Les formules de partage de profits en prix de transfert et l’OCDE

Les formules de partage de profits en prix de transfert évoluent actuellement vers une mise au rancard du principe de pleine concurrence.

Lisez notre dernier article à ce sujet intitulé « Profit-Split Methods and the OECD: Leaning Toward Formulary Apportionment? », Tax Notes International, Sept. 4, 2017, pp. 1005-1011, disponible sur cet hyperlien.

Cet article est reproduit avec la permission de l’éditeur.

Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P.
Associé principal, RBRT Fiscalité / Tax (RBRT inc.)
514-742-8086
robertrobillard@rbrt.ca
rbrt.ca

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À propos de 
Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P., est Fondateur et Associé principal chez RBRT Fiscalité (RBRT Inc.), une firme comptable spécialisée en fiscalité québécoise, canadienne et internationale. Robert est animateur de plusieurs activités de formation en fiscalité chez RBRT Concepts Inc. Ancien officier de l’Autorité compétente du Canada et ancien chargé de cas à l’Agence du revenu du Canada, Robert est actif en fiscalité depuis plus de 14 ans. On peut le rejoindre à robertrobillard@rbrt.ca ou au 514-742-8086