La réforme de la fiscalité des PME et l’élimination DPE?

Par Robert Robillard - 28 septembre 2017

Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre et lire…

Voilà maintenant que l’on s’en prend aux « professionnels », de tout acabit, que sont les médecins, les avocats, les notaires, les comptables, les livreurs de pizza et de poulet, parmi d’autres, qui utilisent la déduction pour les petites entreprises (DPE) pour expliquer les mesures déraisonnables proposées par le gouvernement fédéral dans le document Planification fiscale au moyen de sociétés privées publié le 18 juillet 2017 par le ministère des Finances du Canada.

Ces mesures ont déjà été analysées sur ce blogue iciiciiciiciiciici, ici et ici, en plus de faire l’objet de l’actualité dans les billets publiés iciiciici, iciici et ici.

L’économie québécoise et canadienne est composée à plus de 70 % d’entreprises de services, faut-il le rappeler.

La DPE a toujours eu pour objectif primaire d’encourager la création d’emplois et la croissance des entreprises, particulièrement celles de petite taille, quel que soit leur secteur d’activités.

C’est qu’il n’existe pas de sots métiers.

Le gouvernement du Québec a ignoré ce principe de base en 2016 en retirant la DPE aux entreprises qui ne rencontraient pas le critère artificiel des 5 500 heures de travail.

On appelle ça de la planification budgétaire de derrière d’enveloppe.

C’est pourtant simple.

La DPE doit être accordée à la petite entreprise et surtout à la « tite-tite-tite entreprise » maintenant pour lui permettre de « devenir grande » et de créer des emplois plus tard.

En éliminant la DPE pour la petite entreprise, on ralentit sa croissance et du même coup la création d’emplois plus tard.

— « Ouin, mais certaines entreprises ne créeront jamais d’emplois », clame-t-on!

— « Pis après? D’autres entreprises seront en faillite, d’autres entreprises seront fermées, d’autres entreprises seront rachetées, etc. »

Elles ne perdent pas pour autant l’accès à la DPE.

N’empêche, dans la même logique tordue, le gouvernement fédéral s’attaque maintenant aux surplus de liquidités des sociétés par actions, les petites comme les plus grandes.

Le résultat sera ainsi le même : moins de croissance économique et moins d’emplois.

Du rachitisme fiscal, rien de moins.

Soutenir la thèse inverse consiste en de l’aveuglement volontaire.

Quand ça vient « d’experts », c’est assez embarrassant…

En politique fiscale comme en planification fiscale, il faut savoir se poser les questions pertinentes pour obtenir les bonnes réponses.

Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P.
Associé principal, RBRT Fiscalité / Tax (RBRT inc.)
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