Éliminer la double imposition au Canada: une revue des pairs

Par Robert Robillard - 28 septembre 2017

Dans le cadre de l’initiative de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), l’action #14 prévoit une revue des pairs de la « procédure amiable » existante administrée par l’Autorité compétente dans les différents pays membres ou alignés sur l’OCDE.

L’OCDE a récemment publié sa revue des pairs sur les mécanismes disponibles au Canada en matière de double imposition, une situation générée par la vérification fiscale internationale, notamment de prix de transfert.

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Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P.
Associé principal, RBRT Fiscalité / Tax (RBRT inc.)
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