Planification fiscale au moyen de sociétés : la Coalition pour l’équité fiscale des PME

Par Robert Robillard - 1 septembre 2017

En réponse, au document intitulé Planification fiscale au moyen de sociétés privées publié le 18 juillet 2017 par le ministère des Finances du Canada, la Coalition pour l’équité fiscale envers les PME se mobilisent.

Les propositions du gouvernement fédéral ont été analysées sur ce blogue iciici, iciici, ici, ici et ici.

Cette coalition pour l’équité fiscale des PME se compose de centaines de milliers d’entreprises.

Elle demande notamment au gouvernement d’exercer un peu de bon sens et d’effectuer de réelles consultations au lieu de garrocher des propositions fiscales qui contribueront à détruire l’entreprise canadienne, freiner la croissance économique et diminuer la création d’emplois.

La Coalition indique:

« Sans nier l’importance d’une certaine intégration des politiques fiscales, nous croyons que celle-ci existe déjà, et que les changements projetés augmenteraient injustement le fardeau de nombreux entrepreneurs au revenu moyen par rapport aux autres contribuables. Nos membres, dont plusieurs exercent aussi une profession libérale, se sentent injustement visés – volontairement ou non – par les changements, et considérés comme s’ils étaient des tricheurs ou des profiteurs par le gouvernement fédéral uniquement parce qu’ils se prévalent d’outils de planification fiscale qu’on les a encouragé à utiliser depuis des décennies. Il importe de rappeler que plusieurs de ces politiques ont été mises en place par les gouvernements libéraux et conservateurs ayant précédé le vôtre, et ce, dans le but de favoriser le développement des entreprises indépendantes tout en tenant compte du fardeau important qui leur incombe lorsqu’elles doivent se conformer à la réglementation ou trouver du financement.

Qui plus est, ces changements surviennent à un moment où les propriétaires d’entreprise feront déjà face à une myriade de coûts supplémentaires, comme l’augmentation, pour les prochaines années, des cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi, sans parler des nouvelles politiques relatives à la tarification du carbone et des changements aux normes du travail ayant cours dans plusieurs provinces. Enfin, l’instauration d’une réforme fiscale qui vient accentuer l’incertitude dans les entreprises arrive aussi mal à propos au moment où le niveau du prix des produits et les négociations sur l’ALENA rendent déjà les entrepreneurs canadiens nerveux. »

Le document de la Coalition pour l’équité fiscale envers les PME est disponible sur cet hyperlien.

Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P.
Associé principal, RBRT Fiscalité / Tax (RBRT inc.)
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