La « Kiddie Tax » pour adulte s’en vient…

Par Robert Robillard - 21 août 2017

L’impôt sur le revenu fractionné est mieux connu sous le nom de la « kiddie tax ».

Les nouvelles règles proposées en matière d’imposition des placements dits passifs générés par le biais d’une société par actions (voir ici) propose une application élargie de la « kiddie tax » à diverses situations et personnes d’âge adulte, dites « rattachées », où il y aurait présence alléguée d’une répartition du revenu.

Il est expliqué en pages 28-29 du document de consultation :

« Si un montant de revenu fractionné reçu par un particulier déterminé adulte [particulier rattaché] est raisonnable selon ce critère, le montant qui serait par ailleurs un revenu fractionné du particulier serait exclu du revenu fractionné et ne serait donc pas assujetti à l’impôt sur le revenu fractionné. Comme il est décrit en détail ci-dessous, une application différente du critère est proposée selon l’âge du particulier déterminé adulte (c.-à-d., si le particulier est âgé de 18 à 24 ans ou de 25 ans ou plus), en reconnaissance des possibilités de répartir un revenu avec des membres d’une famille qui sont de jeunes adultes. »

Un particulier sera dit « déterminé » pour une année d’imposition donnée lorsque « trois conditions sont remplies » selon les pages 8-9 du document de consultation :

« 1. le particulier réside au Canada à la fin de l’année ou, s’il décède au cours de l’année, résidait au Canada immédiatement avant son décès;

  1. le particulier est lié (cette détermination étant faite conformément au nouvel alinéa 120.4(1.1)a)) à un autre particulier (sauf une fiducie) qui réside au Canada à un moment de l’année;
  2. a) soit le particulier n’a pas atteint l’âge de 17 ans avant l’année et l’autre particulier est le père ou la mère du particulier, b) soit est inclus dans le revenu du particulier pour l’année un montant provenant d’une entreprise qui est, ou qui était, suffisamment liée à l’autre particulier. La règle s’applique à tous les types de revenu qui sont visés par la définition de « revenu fractionné », y compris au revenu tiré d’un revenu réinvesti (au sens de l’alinéa g) de cette définition) et aux montants qui sont inclus dans le calcul du revenu du particulier en application des articles 15 ou 246. »

En page 30 du document de consultation, il est indiqué que le « critère du caractère raisonnable » sera fondé sur trois « facteurs » précis :

  • l’apport en main d’œuvre;
  • l’apport en capital; et
  • les rendements et rémunérations reçus dans l’année.

Nous verrons dans notre prochain billet que ces trois facteurs sauront stimuler la vente d’Advil, Tylenol et autres analgésiques dans les mois et années à venir…

 

Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P.
Associé principal, RBRT Fiscalité / Tax (RBRT inc.)
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