En fiscalité, tous les placements ne sont pas créés égaux

Par Robert Robillard - 17 août 2017

En fiscalité, tous les placements ne sont pas créés égaux.

Et quoi que fasse ou en dise le gouvernement fédéral et celui du Québec à sa suite, ils ne le seront pas plus dans l’avenir.

Nous avons récemment parcourus les règles proposées en matière d’imposition des placements dits passifs par le biais d’une société par actions (voir ici).

Les méfaits les plus significatifs de ces nouvelles règles se feront assurément sentir sur la croissance économique et la création d’emplois.

D’un point de vue fiscal, ces nouvelles règles ont créé une petite panique chez plusieurs entrepreneurs et mêmes leurs comptables et avocats.

Sans raison valable, dans la plupart des cas.

En fiscalité, tous les placements ne sont pas créés égaux.

Pour un, le gain en capital ne devient imposable qu’au moment de la disposition du bien sur lequel il porte. Tous les gains en capitaux ne donnent d’ailleurs pas forcément lieu à l’imposition immédiate.

Les lois fiscales prévoient des mécanismes légitimes de report du gain en capital ou de transferts des attributs fiscaux, selon les cas et les circonstances, que l’on soit en vie ou rendu dans l’au-delà…

Pour ce qui est des dividendes, les nouvelles règles ne changent en rien la réalité d’imposition actuelle.

En fait, les nouvelles règles pourraient bien ouvrir la porte à de nouvelles planifications fiscales.

Les redevances et droits d’auteur gagnaient déjà à être caractérisés et documentés comme étant du revenu tiré d’une entreprise exploitée activement. Rien n’a donc changé sur ce plan.

Quant aux revenus d’intérêts, cela existe-t-il encore de nos jours? 🙂

Enfin, en matière de revenus de location et de placements immobiliers, le recours avisé à l’endettement et à la déduction pour amortissement permettent déjà et continueront de permettre le report efficace et optimisé de l’imposition. Encore une fois, tout est question de faits et circonstances.

Les nouvelles règles d’imposition des placements passifs par le biais d’une société par actions ne menacent pas la plupart des possibilités de planification fiscale disponibles.

Les nouvelles règles menacent plutôt les « vendeux » de produits fiscaux!

Plus que jamais, la planification fiscale sur mesure deviendra un « must » pour l’entrepreneur.

 

Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P.
Associé principal, RBRT Fiscalité / Tax (RBRT inc.)
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