Salaire ou dividende? Et l’impôt des sociétés alors?

L’une des questions qui nous est régulièrement posée consiste en la détermination de la rémunération de l’actionnaire-dirigeant.

La question est d’autant plus significative lorsque des vieilles avances à l’actionnaire sont maintenant à rembourser ou à re-caractériser.

Il est par ailleurs pertinent de s’attarder sur cette question dès le début de l’année civile plutôt qu’en décembre, du moins du point de vue de l’actionnaire-dirigeant dont la période de rémunération annuelle prend invariablement fin avec les sommes encaissées au 31 décembre.

La réponse précise dépend bien évidemment des faits et circonstances de l’actionnaire-dirigeant et, aussi dans certains cas, de la position financière de la société.

Quelques principes généraux sont utiles à l’analyse.

Par exemple, le salaire, les bonis de fin d’année et les droits d’auteurs créent de l’espace de cotisation REER pour l’année d’imposition suivante.

Mais, dans le cas du salaire et du boni, ils sont assujettis aux retenues à la source usuelles (RRQ et RQAP dans le cas de l’actionnaire-dirigeant).

Ces sources de revenus s’inscrivent de plus en dépenses d’entreprise du point de vue du calcul de l’impôt des sociétés présenté ici.

Le boni peut de plus être déclaré dans l’année d’imposition de la société qui précède et versé dans les 6 mois (180 jours) suivants, ce qui n’est pas sans intérêt en poésie fiscale.

Quant aux dividendes, pas d’espace de cotisation REER, ni de retenues à la source.

En présence d’un solde à l’IMRTD ou d’un CDC, ça peut être très agréable de se verser des dividendes…

Dans nombre de situations, les dividendes imposables reçus dans la tranche maximale d’imposition sont néanmoins, à toute fin pratique, tout aussi imposés que le salaire dans les mains de l’actionnaire-dirigeant, lorsque l’on considère aussi l’impôt des sociétés dans l’analyse.

En contrepartie, les dividendes imposables reçus dans les premières tranches d’imposition peuvent générer des économies réelles en impôts pour l’actionnaire-dirigeant, en comparaison d’une montant égal en salaire.

Rentre ainsi en scène le budget familial.

Également, la perspective éventuelle d’un régime individuel de retraite, disponible en présence de salaire ou boni, comme pour l’espace cotisation REER, mais pas dans le cas de dividende.

L’analyse est dès lors multidimensionnelle mais aussi plus temporelle qu’il n’y paraît.

Il ne s’agit plus simplement d’une minimisation de l’impôt de l’année venir.

Qui pense plus loin, ira plus loin.

Vrai en affaires; également en planification fiscale et financière.

Les possibilités de fractionnement de revenu ont aussi leur place dans l’analyse.

« Et ce n’est qu’une entrée en la matière », renchérit maintenant le comptable-fiscaliste!

De la vraie poésie fiscale, quoi.


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À propos de 
Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P., est Fondateur et Associé principal chez RBRT Fiscalité (RBRT Inc.), une firme comptable spécialisée en fiscalité québécoise, canadienne et internationale. Robert est animateur de plusieurs activités de formation en fiscalité chez RBRT Concepts Inc. Ancien officier de l’Autorité compétente du Canada et ancien chargé de cas à l’Agence du revenu du Canada, Robert est actif en fiscalité depuis plus de 14 ans. On peut le rejoindre à robertrobillard@rbrt.ca ou au 514-742-8086