Potinages pré-budgétaires

Encore cette année, les gains en capital (présentée ici, ici, ici et ici) sont au centre de multiples potins fiscaux.

La rumeur la plus persistante concerne le taux d’inclusion des gains en capital dans le calcul du revenu.

À l’heure actuelle, le taux d’inclusion est de 50 %.

Le taux marginal maximal d’imposition des gains en capital est ainsi de 26,7 % au Québec (taux combinés Canada-Québec).

Desjardins publie annuellement une table des taux d’imposition marginaux. Elle est disponible sur ce lien pour l’année d’imposition 2017: https://www.desjardins.com/ressources/pdf/table-impot-p-quebec-2017-f.pdf?resVer=1481739719000

Si le taux d’inclusion des gains en capital était ramené à 66,67 % lors du prochain budget fédéral, le taux d’imposition maximal effectif Canada-Québec passerait à environ 34 %, comme c’était le cas en 1988 et 1989.

Si le taux d’inclusion des gains en capital passait à 75 %, le taux d’imposition maximal effectif Canada-Québec serait de plus de 38 %, comme c’était le cas de 1990 à 1999.

Une augmentation du taux d’inclusion des gains en capital dans le calcul du revenu renverserait la structure actuelle des régimes d’imposition du Canada et du Québec.

À 38%, il n’existe presque plus de différence d’imposition avec le dividende déterminé.

Les types de placements en REER et le CELI seraient donc vraisemblablement à revoir.

Plusieurs planifications fiscales devraient aussi être révisées dans le cas de l’actionnaire-dirigeant ou du propriétaire d’immeubles locatifs.

Il ne s’agirait pas d’une révolution fiscale comme en 1972 alors que les gains en capital étaient imposés pour la première fois, mais tout de même d’une onde de choc fiscale significative dans notre environnement où le niveau d’imposition nous approche, lentement mais sûrement, de l’asphyxie fiscale…

 


À propos de 
Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P., est Fondateur et Associé principal chez RBRT Fiscalité (RBRT Inc.), une firme comptable spécialisée en fiscalité québécoise, canadienne et internationale. Robert est animateur de plusieurs activités de formation en fiscalité chez RBRT Concepts Inc. Ancien officier de l’Autorité compétente du Canada et ancien chargé de cas à l’Agence du revenu du Canada, Robert est actif en fiscalité depuis plus de 14 ans. On peut le rejoindre à robertrobillard@rbrt.ca ou au 514-742-8086