Saison des impôts 2017: dates de production et d’exigibilité du solde

Avec la saison des impôts viendra le printemps.

On le sent déjà. Les journées allongent lentement mais sûrement.

Plusieurs se lèvent encore avant l’aube et reviennent à la maison après le crépuscule mais ce sera bientôt chose du passé, du moins jusqu’à l’an prochain.

Pour bien des particuliers, saison des impôts rimera avec impôt à payer. Pour certaines sociétés par actions également.

La date statutaire de la production des déclarations de revenus pour les particuliers est le 30 avril.

Comme l’a déjà savamment déclaré notre comptable-fiscaliste de service dans un billet présenté ici: « Chaque délai prévu dans les lois fiscale possède 5 chances sur 7 de tomber un jour ouvrable. »

C’est que le samedi et le dimanche, l’impôt prend effectivement congé.

Cette année, la date de production tombera donc le lundi 1er mai 2017 pour les déclarations de revenus 2016 du particulier. Le travailleur autonome et son/sa conjoint(e) bénéficient de la prolongation de ce délai jusqu’au 15 juin, un jeudi cette année.

Mais dans tous les cas, l’impôt demeure à payer à la « date d’exigibilité du solde », c’est à dire le 30 avril.

Pour les sociétés par actions, la date de production des déclarations de revenus se situe au plus tard 6 mois après la fin de l’exercice financier (i.e., l’année d’imposition).

Mais selon la règle générale, l’impôt des sociétés est payable dans les 2 mois suivant la fin de l’année d’imposition tant au fédéral qu’au Québec.

Au fédéral, comme l’explique l’ARC, dans le cas d’une société privée sous contrôle canadien (SPCC) qui demande la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) dans l’année d’imposition 2016 ou qui la reçu en 2015, le délai pour le solde de l’impôt à payer augmente à 3 mois si cette SPCC n’est pas associée à d’autres sociétés en 2016 et que son revenu imposable pour 2015 ne dépasse pas le plafond des affaires.

Le délai peut aussi augmenter à 3 mois si la SPCC est associée à d’autres sociétés en 2016 et que le total des revenus imposables de toutes les sociétés associées, pour la dernière année d’imposition se terminant durant 2015, ne dépasse pas le plafond des affaires total pour cette même année d’imposition.

Il est vrai que dans l’un ou l’autre de ces divers cas de figure, lorsque les acomptes provisionnels (présentés ici) ont été effectués avec brio, le solde à payer est vraisemblablement faible que ce soit 2, 3 ou même 6 mois après la fin de l’année d’imposition.

N’empêche, pourquoi payer des intérêts à taux prescrit de 5% au fédéral et de 6% au Québec?


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À propos de 
Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P., est Fondateur et Associé principal chez RBRT Fiscalité (RBRT Inc.), une firme comptable spécialisée en fiscalité québécoise, canadienne et internationale. Robert est animateur de plusieurs activités de formation en fiscalité chez RBRT Concepts Inc. Ancien officier de l’Autorité compétente du Canada et ancien chargé de cas à l’Agence du revenu du Canada, Robert est actif en fiscalité depuis plus de 13 ans. On peut le rejoindre à robertrobillard@rbrt.ca ou au 514-742-8086