La déduction accordée aux petites entreprises est-elle le nouvel ennemi de Revenu Québec?

Possiblement?

Il faut admettre que Revenu Québec, tout comme Don Quichotte, a le don de se voir des ennemis un peu partout.

À preuve, il fût un temps, pas si lointain, où l’entrepreneur québécois était vraisemblablement considéré comme un bandit aux yeux de Revenu Québec, du moins si l’on doit en croire les innombrables vérifications menées sur les indices de richesse dont on a déjà fait « l’éloge » ici, ici et ici

« Nous voulons votre bien… Et nous l’aurons », suggérait tristement l’adage fiscal…

À preuve, la collecte et la remise de la TPS/TVH et de la TVQ à Revenu Québec, à titre bénévole par l’entreprise, qui est aussi la source de multiples maux de têtes incensés et de frustrations fiscales…

Sur ce sujet des taxes à la consommation, Revenu Québec possède la manie, fiscalement fort questionnable, d’adopter plus ou moins régulièrement des positions administratives de vérification contraires à ses propres publications, quand elles ne sont pas carrément contraires aux exigences de la Loi comme dans l’affaire Salaison Lévesque Inc. c. La Reine, 2014 CCI 36 (CanLII) présentée ici.

À preuve, s’ajoutera désormais au lot des désagréments fiscaux gracieusement offerts par Revenu Québec le calcul de la déduction accordée aux petites entreprises, dit la DAPE ou la DPE en jargon fiscal?

Possiblement!

En effet, le nouveau formulaire CO-771 utile au calcul de l’impôt sur le revenu d’une société par actions pour les années d’imposition se terminant après le 31 décembre 2016 (disponible ici) officialise, non sans douleur arithmétique aiguë, les « dernières » modifications apportées au calcul de la déduction accordée aux petites entreprises présentées ici.

En poésie fiscale, la forme importe tout autant que le contenu.

Le CO-771 pour les années d’imposition se terminant après le 31 décembre 2016 est ainsi passé d’une longueur de 6 pages à 9 pages et ceci, grâce à vingt-deux (22!) élégantes notes de fin de document pour expliquer les calculs requis à l’obtention de la DPE!!!

Y faut le faire, 22 notes…

Revenu Québec, fidèle à sa « nouvelle mission », y va d’une performance digne des acrobaties les plus réputées et complexes en patinage artistique, tout particulièrement en section 9 du CO-771 où se calculent le taux d’imposition général (qui diminue à 11,8% en 2017) et le taux de la DPE (qui diminue à 3,8% en 2017) désormais assujetti au nombre d’heures travaillées (voir ici pour plus de détails).

En aparté, on lisait notamment dans la nouvelle Charte des droits des contribuables et des mandataires relativement à cette « nouvelle mission » de Revenu Québec :

« 1.2 Vous avez droit à des informations exactes, complètes et accessibles afin de vous aider à bien comprendre vos droits et à vous acquitter de vos obligations », ce qui signifierait notamment, aux dires de Revenu Québec : « Nous veillons à ce que notre documentation explique, dans un langage simple, les lois et règlements, et nous la révisons au besoin afin de nous assurer que son contenu est à jour »

Langage simple?

22 notes explicatives pour obtenir une déduction de 3,8% (en 2017) sur le revenu imposable provenant du revenus d’entreprise exploitée activement limité à 500 000 $ ?!?!?

Le doute pyrrhonien vient tout juste de nous frapper en plein visage…


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À propos de 
Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P., est Fondateur et Associé principal chez RBRT Fiscalité (RBRT Inc.), une firme comptable spécialisée en fiscalité québécoise, canadienne et internationale. Robert est animateur de plusieurs activités de formation en fiscalité chez RBRT Concepts Inc. Ancien officier de l’Autorité compétente du Canada et ancien chargé de cas à l’Agence du revenu du Canada, Robert est actif en fiscalité depuis plus de 13 ans. On peut le rejoindre à robertrobillard@rbrt.ca ou au 514-742-8086