Noel et l’impôt: ne vous faites pas passer un sapin…

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Nos lecteurs assidus se rappelleront peut-être de cette vérification de l’ARQ pour une vente non déclarée de branches de sapins de Noël.

Dans le même ordre d’idées, celui des sapins de Noel, les praticiens de la fiscalité internationale, tout particulièrement en prix de transfert, connaissent bien la cause J. Hofert Ltd. v. Minister of National Revenue, 1962 CarswellNat 62, 28 Tax A.B.C. 270, 62 D.T.C. 50 (Tax Appeal Board) où le prix transfrontalier de sapins de Noel, plantés et cultivés au Canada, sont ensuite vendus à une filiale américaine…

Il arrive en d’autres circonstances que ces jolies petits arbres, naturels ou artificiels, soient l’objet d’une déduction fiscale lors du calcul de l’impôt de l’entreprise.

Prenez par exemple, l’affaire Nieboer c. La Reine, 2000 CanLII 312 (CCI) entendue à la Cour canadienne de l’impôt:

« Dépenses de studio et d’enregistrement

[32] L’appelante a cherché à déduire certaines dépenses pour son studio tels des sapins de Noël, des décorations de Noël, des cassettes, des batteries rechargeables, des rideaux, etc., en indiquant que ces dépenses avaient été engagées au bénéfice exclusif de ses clients d’affaires.

[33] Après avoir entendu l’ensemble de la preuve et examiné la pièce R-4, la Cour arrive à la conclusion que ces dépenses n’avaient pas pour but de tirer un revenu, sauf de façon très secondaire. Elles se rapportaient personnellement à l’appelante et la Cour conclut que ces dépenses devraient être qualifiées, aux fins de l’impôt sur le revenu, de dépenses personnelles et ne devraient pas être déductibles à titre de dépenses d’entreprise. »

En d’autres situations, ces petits arbustes sont au centre de litiges commerciaux, par exemple dans Ferme C. Bilodeau Inc. c. Larochelle, 2001 CanLII 11418 (QC CQ) entendu à la Cour du Québec:

« [1] La demanderesse a signifié une action au montant de 10 189 $, somme impayée par le défendeur qui a pris livraison, le 3 décembre 1998, d’un lot de 907 sapins de Noël.

[2]  Le défendeur répond qu’il ne doit pas cette somme puisque les arbres vendus perdaient leurs aiguilles prématurément et qu’il a dû en retourner 900 une semaine plus tard. De plus, il réclame de façon reconventionnelle 14 147,50 $, montant ainsi modifié au cours de l’enquête. »

Pour nos lecteurs, le sapin de Noel est, soyons-en certain, l’objet de bonheur.

Après tout, le temps des fêtes est à nos portes.

On se reverra en 2017, après la mise en retraite annuelle du sapin…

 


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À propos de 
Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P., est Fondateur et Associé principal chez RBRT Fiscalité (RBRT Inc.), une firme comptable spécialisée en fiscalité québécoise, canadienne et internationale. Robert est animateur de plusieurs activités de formation en fiscalité chez RBRT Concepts Inc. Ancien officier de l’Autorité compétente du Canada et ancien chargé de cas à l’Agence du revenu du Canada, Robert est actif en fiscalité depuis plus de 14 ans. On peut le rejoindre à robertrobillard@rbrt.ca ou au 514-742-8086