L’impôt des sociétés en 2017 au Canada et au Québec

Par Robert Robillard - 12 décembre 2016

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Au fédéral, le taux dit de base de l’impôt est de 38 % du revenu imposable. Ce taux s’applique à tous les types de sociétés.

Pour tenir compte de l’impôt du Québec, les entreprises bénéficient de l’abattement d’impôt fédéral de 10 % dans le calcul de l’impôt des sociétés.

À cela, s’ajoute (est en fait soustrait!) la déduction accordée aux petites entreprises, les « sociétés privées sous contrôle canadien » (SPCC), de 17,5% pour le revenu tiré d’une entreprise exploitée activement (les premiers 500 000$).

On se rappellera donc que le taux d’imposition « final » au fédéral des sociétés privées sous contrôle canadien sera de 10,5 % en 2017 pour l’impôt des entreprises (les premiers 500 000 $).

Le revenu d’entreprise excédant 500 000 $ est plutôt imposé à hauteur de 15 % en 2017 au fédéral.

Quant au revenu de placement, il est imposable à 38,7 % au fédéral.

Au Québec, le taux de base de l’impôt sera de 11,8 % du revenu imposable en 2017 pour le revenu d’entreprise (il était de 11,9 % en 2016). Ce taux s’appliquera à tous les types de sociétés.

L’impôt des entreprises (premiers 500 000 $) est donc diminuée à 8 % pour le revenu d’entreprise exploité activement qui répondront aux nouveaux critères de calcul présentés ici.

Quant au revenu de placement, il est imposable à 11,8 % au Québec en 2017.

Les taux combinés Canada-Québec pour l’impôt des entreprises se présentent donc comme ceci pour 2017.

  • Impôt des sociétés sur le revenu d’entreprise exploité activement (premiers 500 000 $) : 18,5 %.
  • Impôt des entreprises sur le revenu d’entreprise exploité activement (excédant 500 000 $) : 26,8 %.
  • Impôt des sociétés sur le revenu de placement : 50,5 %.

Les entreprises manufacturières du Québec devraient aussi demander la Réduction du taux d’imposition pour les PME manufacturières présentée sur cet hyperlien, histoire de diminuer leur impôt des sociétés encore davantage: http://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/2014/2014-07-29.aspx

Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P.
Associé principal, RBRT Fiscalité / Tax (RBRT inc.)
514-742-8086
robertrobillard@rbrt.ca
rbrt.ca

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