ARQ : Les relevés 31 pour 2016 peuvent dès maintenant être produits en ligne

Par Robert Robillard - 6 décembre 2016

Il est possible de produire les relevés 31 pour 2016 en ligne depuis le 1er décembre à l’aide du service offert par l’ARQ:

http://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/actualites/2016/2016-12-01.aspx

L’ARQ rappelle les dates importantes à ce sujet :

« 1er décembre 2016
Date à partir de laquelle le service en ligne Produire et consulter des relevés 31 est accessible et où les propriétaires d’immeubles à logements peuvent commencer à produire les relevés 31 et à les transmettre à Revenu Québec.

31 décembre 2016
Date à laquelle les locataires et les sous-locataires doivent être responsables du bail pour que les propriétaires aient à leur transmettre un relevé 31.

28 février 2017
Date limite à laquelle les propriétaires d’immeubles à logements doivent produire les relevés 31 et les transmettre à Revenu Québec ainsi qu’aux locataires ou aux sous-locataires. »


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