L’ARC, l’opposition fiscale et l’escargot

Par Robert Robillard - 5 décembre 2016

Regarder de la peinture sécher ou interagir avec un escargot?

Un problème fiscal fort stimulant, s’il en est un!

Le Bureau du vérificateur général du Canada n’est pas tendre envers l’ARC dans sa dernière vérification.

L’escargot, nous dit-on, est désormais plus rapide que l’ARC pour tout ce qui concerne le processus d’opposition en matière d’impôt sur le revenu.

Le Vérificateur général constate:

« 2.15 Dans l’ensemble, nous avons constaté que l’Agence du revenu du Canada avait mis trop de temps à traiter les oppositions en matière d’impôt sur le revenu, ce qui avait contribué à créer un arriéré dans les oppositions en attente de règlement. Nous avons aussi constaté que l’Agence n’avait pas mesuré adéquatement les résultats liés à son rendement. En effet, le temps de traitement d’une opposition, tel que calculé par l’Agence, était beaucoup plus court que la période d’attente réelle des contribuables. La façon dont l’Agence mesurait le rendement ne prenait pas en compte certaines étapes du processus d’opposition; par conséquent, les résultats que l’Agence communiquait sur son rendement au chapitre du temps de traitement des oppositions étaient inexacts.

2.16 Ces constatations sont importantes parce qu’en vertu de la Charte des droits du contribuable de l’Agence, les contribuables ont droit à un examen formel et à un appel, le cas échéant. Ils ont également le droit de recevoir de l’information en temps opportun. Plus le traitement des oppositions est long, plus le coût pour les contribuables est élevé. Pour éviter que des frais d’intérêts supplémentaires s’accumulent, les contribuables peuvent payer le montant en litige au moment de déposer leur opposition ou en tout temps lorsqu’il y a un solde en souffrance. Autrement, ils doivent payer plus tard l’intérêt accumulé si leur opposition est rejetée. Les contribuables s’exposent ainsi à des frais élevés puisque l’Agence peut prendre des mois, voire des années avant de rendre sa décision.

2.17 L’Agence doit prendre en compte toutes les étapes de son processus pour mesurer et communiquer le temps de traitement d’une opposition. Sans cette information, les contribuables ne sont pas en mesure de déterminer pendant combien de temps ils devront attendre pour obtenir la décision relative à leur opposition, et l’Agence ne peut savoir si elle s’acquitte mieux ou moins bien de son mandat consistant à examiner les oppositions en temps opportun. »

[…]

« 2.33 Nous avons constaté que le taux de croissance du nombre des oppositions dépassait de loin celui des ressources que l’Agence leur consacrait. Au cours des dix derniers exercices, la liste des oppositions non réglées en matière d’impôt a augmenté de 171 %, passant de 63 384 à 171 744, tandis que le nombre des employés chargés de les résoudre est passé de 998 à 1 138, soit une augmentation de 14 %. Nous avons constaté que cette hausse considérable du nombre d’oppositions non réglées avait nui à la capacité de l’Agence de traiter les oppositions en temps opportun. Bien que la liste ait diminué au cours des trois dernières années, nous avons constaté que pour l’exercice 2015-2016, le nombre de nouvelles oppositions avait augmenté tandis que le nombre d’oppositions réglées avait diminué (voir la pièce 2.2). Ces variations correspondent au nombre réel d’employés attitrés au traitement des oppositions :

1 058 employés au cours de l’exercice 2012-2013;
1 275 employés au cours de l’exercice 2013-2014;
1 138 employés au cours de l’exercice 2014-2015.
Si la tendance se maintient, la liste s’allongera à nouveau, ce qui nuira à la capacité de l’Agence de résoudre les oppositions en temps opportun. »

Les délais réels, et non pas ceux « calculés » par l’ARC, sont plutôt spectaculaires:

« 2.33 Comme il est mentionné au paragraphe 2.28, l’Agence catégorise les dossiers en fonction de leur niveau de complexité. Au cours des cinq derniers exercices, l’Agence a pris le nombre suivant de jours, en moyenne, pour résoudre les différents types d’oppositions, à compter de la date à laquelle les contribuables les ont présentés :

143 jours pour les oppositions à faible complexité;
431 jours pour les oppositions à complexité moyenne;
896 jours pour les oppositions à complexité élevée.

Lorsque nous avons examiné toutes les oppositions réglées, nous avons constaté qu’il avait fallu cinq ans ou plus à l’Agence pour résoudre environ 79 000 oppositions, dont 76 000 étaient des dossiers de groupe. Ces 79 000 oppositions représentaient un montant d’impôt contesté d’environ 3,8 milliards de dollars. De ce nombre, 7 800 oppositions, dont 7 400 étaient des dossiers de groupe, ont été réglées au bout de dix ans ou plus. Ces 7 800 oppositions représentaient un montant d’impôt contesté d’environ 842 millions de dollars. À notre avis, l’Agence ne s’est pas acquittée de son mandat d’examiner en temps opportun les oppositions en matière d’impôt sur le revenu.

En dépit de ces délais exceptionnels, s’opposer à l’ARC en vaut toujours l’effort. En effet:

« 2.72 Les décisions rendues en faveur des contribuables — Des 223 739 oppositions qui ont été réglées au cours de la période de cinq ans s’étant terminée le 31 mars 2016, l’Agence du revenu du Canada en a rejeté 49 221 et examiné 174 518. Nous avons constaté que 65 % des oppositions examinées ont donné lieu à une décision en faveur des contribuables, en tout ou en partie (voir la pièce 2.4). Compte tenu de ces décisions en faveur des contribuables, un montant d’impôt de 6,1 milliards de dollars sur un montant total d’impôts contestés de 11,6 milliards de dollars a été consenti aux contribuables, et la plupart des montants réclamés ont été acceptés en tout. Pendant cette même période, l’Agence a annulé près de 1,1 milliard de dollars correspondant aux pénalités et aux intérêts liés à ces oppositions. »

Les résultats complets de cet audit du Bureau du vérificateur général du Canada sont disponibles sur cet hyperlien : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201611_02_f_41831.html


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