REER et revenus d’entreprise, prise 2

Par Robert Robillard - 14 septembre 2016

L’ARC a récemment publié le folio de l’impôt sur le revenu S3-F10-C1, Placements admissibles – REER, REEE, FERR, REEI et CÉLI disponible ici: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/tchncl/ncmtx/fls/s3/f10/s3-f10-c1-fra.html?utm_source=publications_techniques_tps-tvh&utm_medium=eml

Fait notable, le paragraphe 1.91 de ce nouveau folio revient sur l’affaire Prochuk c La Reine 2014 dont nous avons traité ici: http://poesiefiscale.ca/2014/02/13/les-pertes-au-reer-sont-elles-des-pertes-dentreprise/.

Plutôt entêté, l’ARC indique:

« 1.91 Selon la décision prise dans l’affaire Prochuk c La Reine, 2014 CCI 17, 2014 DTC 1050, le commerce de titres par un régime enregistré ne constitue pas un facteur pertinent lorsqu’il s’agit de déterminer si un contribuable exploite, en dehors du régime, une entreprise liée à des opérations sur titres. On ne peut pas déduire de cette décision que le commerce de titres à l’intérieur d’un régime enregistré ne peut en aucun cas être considéré comme l’exploitation d’une entreprise par le régime. »

Malheureusement, il faut donc s’attendre, dans l’avenir, à ce que l’ARC remette en cause les résultats de placements jugés trop « spectaculaires » à l’intérieur d’un REER ou d’un CELI.

En contrepartie, ne vous attendez pas à ce que les pertes puissent être admissibles à une quelconque déduction…

De la belle jurisprudence sur le sujet reste donc à venir.


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