Nouveaux Folios de l’impôt sur le revenu et « CDC de courtoisie »

Par Robert Robillard - 13 septembre 2016

L’ARC a récemment publié 3 nouveaux folios de l’impôt sur le revenu :

S5-F4-C1, Monnaie de déclaration: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/tchncl/ncmtx/fls/s5/f4/s5-f4-c1-fra.html?utm_source=publications_techniques_tps-tvh&utm_medium=eml

S3-F10-C2, Placements interdits – REER, FERR et CÉLI: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/tchncl/ncmtx/fls/s3/f10/s3-f10-c2-fra.html?utm_source=publications_techniques_tps-tvh&utm_medium=eml

S3-F10-C1, Placements admissibles – REER, REEE, FERR, REEI et CÉLI: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/tchncl/ncmtx/fls/s3/f10/s3-f10-c1-fra.html?utm_source=publications_techniques_tps-tvh&utm_medium=eml

Relativement à l’impôt des sociétés, l’ARC a récemment publié l’annexe T2SCH89 Demande de vérification du solde du compte de dividendes en capital disponible sur cet hyperlien : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/t2sch89/LISEZ-MOI.html

L’ARC explique :

« Utilisez cette annexe pour demander une vérification de votre solde de CDC ou joignez-la au formulaire T2054, Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2), si vous payez des dividendes en capital de votre CDC. Complétez et postez cette annexe, séparément de toute autre déclaration, à votre bureau des services fiscaux. Veuillez noter que nous vérifions votre solde de CDC par courtoisie. Vous ne pouvez demander une vérification de votre solde de CDC qu’une fois à tous les trois ans, à moins qu’elle ne soit produite avec le formulaire T2054. »

La vérification du solde du CDC par « courtoisie » implique que lors d’une véritable vérification fiscale, l’ARC pourrait remettre en cause le solde du CDC, nonobstant cette vérification « administrative » demandée par le biais du T2SCH89.

À bon entendeur…