Finances Québec : Bulletin d’information 2016-7

Par Robert Robillard - 7 juillet 2016

En pleine vacances estivales, Finances Québec a récemment publié le bulletin d’information 2016-7. Il contient un peu de tout pour tous.

Ce bulletin traite des 12 sujets suivants :

1. Assouplissement de la norme d’éloignement imposée pour certains crédits d’impôt liés à l’obtention de soins médicaux
2. Assouplissement du plafond de la dépense de main-d’œuvre admissible pour l’application des crédits d’impôt remboursables pour la production de titres multimédias
3. Ajustement des notions de cotisation, de dépense, de frais et de montants du même genre pour l’application des crédits d’impôt remboursables destinés aux entreprises
4. Modification de la notion de dépense engagée pour l’application des crédits d’impôt remboursables
5. Réduction du taux d’imposition applicable aux fiducies déterminées sur leur revenu de bien tiré de la location d’immeubles déterminés
6. Précisions concernant le programme de crédit de taxes foncières agricoles
7. Introduction d’un critère de résidence aux fins du remboursement de la taxe de vente du Québec aux organismes de services publics
8. Modifications à la Loi sur l’impôt minier
9. Modification du concept de bien québécois imposable
10. Reconnaissance de nouveaux centres à titre de centres collégiaux de transfert de technologie et de centres de recherche publics admissibles
11. Modification de certaines modalités d’application de la norme d’investissement des fonds de travailleurs
12. Mise en œuvre des ententes conclues avec les organisations internationales gouvernementales ayant leur siège au Québec

Le bulletin complet est disponible sur cet hyperlien : http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/bulletins/fr/BULFR_2016-7-f-b.pdf

 

Activites-formation-fiscalite-RBRT-Concepts