Ne pas baisser l’impôt des PME nuira à l’économie?

Par Robert Robillard - 12 mai 2016

Tel est le constat du Directeur parlementaire du budget du Canada qui indique d’abord:

« Le DPB estime que la décision annoncée dans le budget de 2016 de reporter les réductions du taux de l’impôt des petites entreprises se traduira par une réduction des recettes fédérales de 45 millions de dollars en 2016-2017 et une augmentation de ces recettes de 155 millions de dollars en 2017-2018, passant à 815 millions de dollars en 2020-2021 (tableau sommaire 1). La diminution initiale s’explique par les différences des années d’imposition de référence, étant donné les dates limites de production des déclarations de revenus des particuliers et des sociétés. »

Mais il explique ensuite:

« Le DPB estime que, d’ici 2020-2021, les modifications du taux d’imposition des petites entreprises annoncées dans le budget de 2016 feront diminuer le PIB de 300 millions de dollars (0,015 %) et le niveau d’emploi de quelque 1 240 emplois créés ou préservés (tableau sommaire 2). »

Dans cette étude, disponible ici, le DPB ajoute que c’est près de 700 000 entreprises qui seront privées de ces baisses d’impôt corporatif initialement prévues.

C’est donc également la capacité d’investissements privés de ces entreprises, au sens large, en plus du revenu disponible des actionnaires qui seront affectés.

Pendant ce temps, le Fonds monétaire internationale prêche désormais en faveur des augmentations d’impôt et de la hausse des dépenses publiques, citant le Canada comme modèle et allant même jusqu’à suggérer que les impôts des PME ne doivent plus bénéficier d’un régime préférentiel d’imposition (l’article en anglais est disponible ici).

On est loin du discours sur l’austérité…

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