Finances Québec modifie le Régime de la taxe sur l’hébergement

Par Robert Robillard - 2 mai 2016

Le Bulletin d’information 2016-4 explique notamment :

« Actuellement, les ATR [associations touristiques régionales] qui désirent que la taxe sur l’hébergement s’applique sur leur territoire peuvent choisir entre l’imposition d’une taxe spécifique de 2 $ ou de 3 $ par nuitée ou d’une taxe ad valorem de 3 % du prix de chaque nuitée. Or, à l’occasion du dévoilement du nouveau modèle d’affaires et de gouvernance en tourisme en octobre 2015, le gouvernement a annoncé que ses responsabilités en matière de promotion touristique du Québec sur les marchés extérieurs seraient confiées à un nouvel organisme composé exclusivement de représentants des différents secteurs de l’industrie touristique.

Étant donné que les ATR seront appelées à contribuer au financement de ce nouvel organisme, elles se sont entendues avec le gouvernement pour apporter des modifications au régime de la taxe sur l’hébergement pour faciliter leur contribution. À cette fin, il a donc été convenu qu’à compter du 1 er novembre 2016 :

  • l’assiette de la taxe sur l’hébergement sera élargie pour viser, d’une part, les établissements appartenant à la catégorie « établissements d’enseignement » et, d’autre part, les prêt-à-camper appartenant à la catégorie « établissements de camping », lesquelles sont respectivement prévues aux paragraphes 8o et 9o de l’article 7 du Règlement sur les établissements d’hébergement touristique;
  • le taux de la taxe sur l’hébergement sera uniformisé à 3,5 %, soit le taux applicable jusqu’au 31 janvier 2025 dans la région touristique de Montréal qui sera par conséquent maintenu à 3,5 % même après cette date.

Ainsi, à compter du 1 er novembre 2016, les ATR qui souhaitent que la taxe sur l’hébergement soit imposée sur leur territoire n’auront plus qu’une seule option, soit l’application d’une taxe ad valorem de 3,5 % du prix de chaque nuitée. Les ATR des régions touristiques où la taxe sur l’hébergement s’applique déjà devront présenter une demande au gouvernement avant le 24 juin 2016 si elles veulent que cette taxe continue d’être imposée sur leur territoire à compter du 1er novembre 2016, auquel cas le taux applicable sera de 3,5 %.

Cependant, lorsqu’un client fera l’acquisition d’une unité d’hébergement auprès d’une personne qui aura acquis l’unité d’une autre personne uniquement pour la fournir de nouveau moyennant un prix, la taxe sur l’hébergement ne sera pas de 3,5 % du prix de chaque nuitée, mais plutôt de 3,50 $ par nuitée. En effet, dans un tel cas, l’imposition d’une taxe spécifique de 3,50 $ au lieu d’une taxe ad valorem de 3,5 % permet l’application du système de préperception de la taxe sur l’hébergement, qui assure le caractère direct de la taxe tout en simplifiant son administration confiée essentiellement aux exploitants d’établissements d’hébergement. »

Le Bulletin d’information 2016-4 est disponible intégralement sur cet hyperlien : http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/bulletins/fr/BULFR_2016-4-f-b.pdf

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