Finances Québec : La bière québécoise coulera à flot

Par Robert Robillard - 26 avril 2016

Dans son plus récent Bulletin d’information (2016-03), Finances Québec indique son intention d’encourager la consommation des bières produites au Québec:

« En règle générale, le taux de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques applicable à la bière vendue au Québec est de 63 cents le litre. Toutefois, des taux réduits peuvent s’appliquer à la bière produite au Québec par un brasseur dont le volume mondial de bière vendue, au cours de l’année civile précédente, par lui, par un brasseur auquel il est associé en vertu de la Loi sur les impôts ou par un brasseur dont il a continué l’exploitation d’une entreprise ne dépasse pas 300 000 hectolitres [note 1] .

Lorsque ces conditions d’application sont satisfaites, le taux de la taxe spécifique est réduit de 67 % pour les 75 000 premiers hectolitres de bière vendue au cours d’une année civile et de 33 % pour les 75 000 hectolitres suivants. Ainsi, dans le cas des 75 000 premiers hectolitres, le taux réduit correspond à 20,79 cents le litre, alors que dans celui des 75 000 hectolitres suivants, il correspond à 42,21 cents le litre.

Afin de soutenir le développement de l’industrie brassicole, la condition d’application liée au volume mondial de bière vendue sera supprimée, de sorte que les taux réduits pourront s’appliquer aux 150 000 premiers hectolitres de bière produite et vendue au Québec par tout brasseur au cours d’une année civile.

Cette modification s’appliquera à l’égard de la bière vendue par un brasseur après le 31 mai 2016.

[note 1] Si le brasseur est une société issue de la fusion de plusieurs sociétés qui en est à sa première année d’exploitation, le volume mondial de bière vendue au cours de l’année civile précédente par chaque société remplacée doit être pris en considération. »

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