Panama Papers : l’ARQ entend aider l’ARC

Par Robert Robillard - 13 avril 2016

Lundi passé, le gouvernement du Canada annonçait des investissements de 444 millions de dollars pour la lutte contre l’évasion fiscale dans la foulée du scandale des Panama Papers.

Hier, l’ARQ a annoncé son intention de « collaborer » à l’effort du Canada:

« Dans une lettre adressée à la ministre du Revenu national, l’honorable Diane Lebouthillier, M. Leitão lui a assuré la collaboration et le soutien de Revenu Québec afin que les deux administrations fiscales puissent profiter mutuellement de leur expertise.

« Je constate que nos administrations partagent la même vision et les mêmes préoccupations sur cette question. Nous sommes plus que jamais convaincus que la coopération et l’échange de renseignements entre les administrations fiscales sont essentiels pour contrer les abus commis à l’égard des lois fiscales et protéger l’intégrité des systèmes fiscaux », a déclaré le ministre des Finances.

Par ailleurs, Revenu Québec s’assurera que les vérifications requises seront faites pour identifier les contribuables québécois pouvant s’être soustraits à leurs obligations fiscales.

Au cours des dernières années, Revenu Québec s’est doté de différents outils, tant légaux qu’administratifs, afin de combattre les phénomènes de l’évasion fiscale et de l’évitement fiscal, et il poursuit ses efforts pour développer de nouvelles stratégies en cette matière. »

Voeux pieux ou réalité en devenir?

Il faut voir comment seront opérationnalisée ces efforts « conjoints » dans les mois à venir…

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