Aperçu des activités de vérification de l’ARC

Par Robert Robillard - 15 mars 2016

La plus récente controverse sur la possible évasion fiscale à l’étranger de certaines personnes (dite « l’affaire KPMG ») a amené l’ARC a émettre un communiqué qui nous en dit un peu plus long sur les activités de vérification fiscale de l’ARC :

« Résultats

  • Les vérificateurs de l’ARC mènent plus de 120 000 vérifications par année et recouvrent ainsi plus de 11 milliards de dollars sous forme d’impôts, de taxes, de pénalités ou d’intérêts. De ce montant, près de 7 milliards (soit les deux-tiers) impliquent une planification fiscale agressive à l’étranger de la part de grandes entreprises, dont des particuliers fortunés et des multinationales.
  • Depuis le 1er janvier 2015, il faut déclarer à l’ARC tout télévirement international de plus de 10 000 $. À ce jour, elle a reçu plus de 16 millions de déclarations concernant des transferts d’argent vers le Canada et à l’extérieur du Canada. La capacité de l’ARC de détecter l’inobservation impliquant des stratagèmes étrangers n’a jamais été aussi grande. Pour en savoir plus, allez à http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/cmplnc/eft-ti/menu-fra.html.
  • L’échange de renseignements et la coopération internationale sont essentiels pour dissuader l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif à l’échelle internationale, et pour repérer les cas d’inobservation et d’abus. Le Canada possède maintenant l’un des réseaux de conventions fiscales les plus importants au monde, ayant signé 92 conventions fiscales et 22 accords d’échange de renseignements fiscaux.
  • Le Programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger permet à l’ARC de récompenser financièrement les particuliers qui fournissent des renseignements au sujet de cas importants d’inobservation fiscale internationale menant au recouvrement des impôts dus. Au 29 février 2016, l’ARC avait ainsi reçu plus de 2 830 appels, dont 762 provenaient d’informateurs potentiels, ainsi que 304 dénonciations écrites, et avait signé des contrats avec un certain nombre de dénonciateurs. Pour en savoir plus sur ce programme, allez à www.arc.gc.ca/pdife.
  • Cette année, à l’aide du Programme des divulgations volontaires, l’ARC est sur la bonne voie pour déterminer 1 milliard de dollars au titre de revenus qui aurait par ailleurs été caché. Il s’agit d’une augmentation de presque 400 % au cours des six dernières années. Pour en savoir plus sur ce programme, allez à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.
  • L’Agence est en voie d’achever, durant cet exercice, plus de 9 000 vérifications liées à la planification fiscale abusive qui permettront d’ajouter aux fonds publics un montant supplémentaire de 1,6 milliards de dollars. »

Activites-formation-fiscalite-RBRT-Concepts