Finances Canada publie le rapport annuel sur les dépenses fiscales fédérales

Par Robert Robillard - 24 février 2016

Le ministère des Finances explique :

« Ce rapport, anciennement intitulé Dépenses fiscales et évaluations, présente des estimations du coût financier des mesures fiscales fédérales visant à assurer le bon fonctionnement du régime fiscal fédéral et à soutenir les priorités économiques et sociales du gouvernement du Canada. »

Le rapport complet, édition 2016, est disponible sur cet hyperlien : http://www.fin.gc.ca/taxexp-depfisc/2016/taxexp16-fra.asp

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