Les pertes en capital

Par Robert Robillard - 23 février 2016

Jouer à la bourse n’est pas toujours un jeu.

Il en résulte parfois des pertes.

À moins d’être un professionnel, sujet abordé ici, ces pertes seront des pertes en capital.

Ces « pertes nettes en capital », comme les appellent l’ARC et l’ARQ, sont déductibles dans le calcul du revenu net mais uniquement à l’encontre de gains en capital.

L’ARC explique :

« Vous pouvez utiliser cette perte pour réduire votre gain en capital imposable des trois années précédentes ou de n’importe quelle année suivante. »

Comme pour les pertes d’entreprise, le report de pertes en capital à une année d’imposition précédente exige le formulaire T1A Demande de report rétrospectif d’une perte disponible sur cet hyperlien.

Le report, dit prospectif, de pertes en capital peut également donner lieu à un calcul d’ajustement du taux d’inclusion relativement à la déduction prévue à la ligne 253 (ligne 290 au Québec). En effet, les pertes (tout comme les gains) en capital ont actuellement un taux d’inclusion de 50 %. Ce taux a  varié au fil du temps depuis l’entrée en vigueur de l’imposition des gains en capital en 1972.

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Avant 1988, le taux d’inclusion était de 50 %. En 1988 et 1989, le taux d’inclusion était de 66,6666 %. De 1990 à 1999 inclusivement, le taux d’inclusion était de 75 %.

Pour l’année d’imposition 2000, le taux d’inclusion a varié. Avant le 28 février 2000, le taux d’inclusion était de 75 %; après le 27 février et avant le 18 octobre, le taux d’inclusion était de 66,6666 %; après le 17 octobre, le taux d’inclusion était de 50 %, taux encore en vigueur depuis ce temps. L’annexe 3 de la trousse d’impôt 2000, disponible ici, permet le calcul des pertes en capital pour l’année 2000.

Le report rétrospectif de pertes en capital à la ligne 253 (ligne 290 au Québec) doit se faire au taux d’inclusion en vigueur de 50 %.

 


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