Revenu Québec prépare un plan d’action

Par Robert Robillard - 25 janvier 2016

Alexandre Robillard de La Presse Canadienne écrit sur yahoo.ca :

« Une série de mesures améliorant le rapport de force des contribuables seront mises en place à Revenu Québec, dont les pratiques avaient été critiquées l’automne dernier, indiquent des informations obtenues par La Presse Canadienne.

Un plan d’action, qui sera rendu public sous peu, donnera notamment à certaines petites et moyennes entreprises (PME) la possibilité de soumettre des litiges à la cour des petites créances, sans retenir les services coûteux d’un avocat fiscaliste.

Les pratiques administratives de l’agence seront également resserrées afin d’assurer un meilleur suivi dans les procédures de vérification.

Les employés de l’agence de perception suivront des formations pour les sensibiliser davantage aux droits des contribuables.

Revenu Québec offrira également des ateliers d’éducation comptable pour aider les entreprises à se conformer aux règles fiscales. »

L’article complet est disponible sur ce lien : https://fr-ca.finance.yahoo.com/actualites/revenu-qu%C3%A9bec-d%C3%A9tails-du-plan-daction-201355970–finance.html

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