À quoi servent mes pertes d’entreprises?

Par Robert Robillard - 20 janvier 2016

À payer moins d’impôts, en général.

Les pertes d’entreprises, que l’ARC et l’ARQ nomment plutôt « pertes autres que pertes en capital », sont déductibles, par choix, à l’encontre de toutes autres formes de revenus lors du calcul du revenu net.

L’ARC explique à la ligne 252 (ligne 289 au Québec):

« Généralement, vous pouvez reporter une perte autre qu’une perte en capital subie dans les années d’imposition se terminant après 2005, aux 3 années précédentes et aux 20 années suivantes. »

Lorsque la perte provient d’une année d’imposition qui se termine entre le 23 mars 2004 et le 31 décembre 2005 inclusivement, la perte peut être reportée aux 3 années précédentes et aux 10 années suivantes.

Le report de pertes d’entreprise à une année d’imposition précédente requiert le formulaire T1A Demande de report rétrospectif d’une perte disponible sur cet hyperlien.
 


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