Quotas à Revenu Québec : TVA Nouvelles revient à la charge

Par Robert Robillard - 22 décembre 2015

TVA Nouvelles rapportait, il y a quelques jours, que la pratique des quotas à Revenu Québec ne serait pas une simple pensée de l’imagination.

Le Syndicat des professionnels du Gouvernement du Québec a ensuite confirmé la nouvelle, rapportait le Journal de Québec (http://www.journaldequebec.com/2015/12/16/le-syndicat-de-revenu-quebec-confirme–il-y-a-des-quotas).

Michel Morin du Bureau d’enquête de TVA Nouvelles revient maintenant à la charge sur http://www.tvanouvelles.ca/2015/12/21/revenu-quebec–la-pratique-des-quotas-se-confirme :

« […] selon un arbitrage de grief rendu le 13 octobre dont TVA Nouvelles a obtenu copie, il est clairement établi que la norme pour une vérification externe est de 1 500 $ dollars de l’heure et de 2 434 $ l’heure pour la vérification interne.

La sentence fait allusion au montant de 1 200 $, ce qui est conforme aux informations révélées par notre Bureau d’enquête. »

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