La pertinence de l’ARQ remise en cause? Peut-être

Par Robert Robillard - 1 septembre 2015

La Commission de révision permanente des programmes déclare :

« La Commission de révision permanente des programmes recommande au gouvernement d’envisager l’option d’un transfert d’activités au gouvernement fédéral en matière d’administration fiscale. L’enjeu est majeur et sensible, et il justifie une évaluation rigoureuse et complète. Selon la commission, le transfert de l’impôt lié aux sociétés représente le meilleur potentiel d’économies, tout en réduisant les pertes liées à la récupération fiscale. La commission recommande également au gouvernement de soumettre Revenu Québec à des exigences de performance se reflétant rapidement dans ses résultats, et de porter une attention réelle aux relations de Revenu Québec avec les contribuables. Comme l’a souligné la présidente de la commission, Mme Lucienne Robillard, « l’existence de deux administrations fiscales constitue le principal cas de dédoublement entre les gouvernements du Québec et du Canada, justifiant une analyse serrée des enjeux en cause ». Mme Robillard a ajouté : « La commission s’interroge sur le modèle actuel de récupération des revenus fiscaux et en souligne les limites, en raison notamment de la détérioration des relations de Revenu Québec avec les contribuables ». »

Le communiqué complet est disponible ici.

Le rapport complet est disponible ici.

L’ARQ n’a (évidemment) pas tardé à réagir par voie de son « avis de cotisation » venant « rectifier » les faits :

« Revenu Québec prend note des recommandations du second rapport de la Commission de révision permanente des programmes (CRPP), mais souligne l’importance d’apporter des corrections à certains constats avec lesquels il est en désaccord. »

Le communiqué complet est disponible ici.

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