Commission d’examen sur la fiscalité : finalement de l’activité…

Par Robert Robillard - 18 septembre 2014

Nous critiquions récemment l’absence d’activités de la Commission d’examen sur la fiscalité dont le rapport final est pourtant attendu en décembre 2014.

Et bien, nous avons été entendus… 🙂

La Commission indique par voie de communiqué :

« La commission tiendra des consultations publiques à Montréal, les 20, 21, 22 et 23 octobre, et à Québec, les 28, 29 et 30 octobre.

Pour obtenir une audience, les personnes et les groupes intéressés devront avoir fait parvenir un mémoire à la commission avant le 10 octobre prochain. Afin d’assurer une diversité d’opinions, la commission sélectionnera, après examen des mémoires, les personnes et les groupes qui seront invités à participer à ses travaux. Les citoyens et les représentants des médias pourront assister à ces consultations.

Le calendrier officiel et les lieux des rencontres sont disponibles sur le site Web de la commission, soit au www.examenfiscalite.gouv.qc.ca. »

À cela viendront s’ajouter des « forums citoyens » dont l’organisation a été sous-traitée à l’organisme Institut du Nouveau Monde (INM). Comme de quoi, il n’y a pas que les multinationales qui effectuent de la sous-traitance… Plus de détails sont offerts au communiqué et sur le site de l’INM. Ayant tenté de nous inscrire en ligne sans succès, parions que la situation sera normalisée sous peu…

La commission a également mis en ligne un premier « fascicule » de 94 pages intitulé « Portrait général du régime fiscal du Québec » disponible sur ce lien.

Outre les informations générales sur le régime fiscal québécois, largement véhiculées depuis une quinzaine d’années, on y apprend par ailleurs que deux autres fascicules, à venir, seront consacrés à la fiscalité des particuliers et à celle des sociétés.

Une foire aux questions est également en ligne sur ce lien. On y lit notamment que le budget de fonctionnement de la Commission est de 2,5 millions de dollars…

Bref, c’est donc un départ!

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