Quelques nouveautés à l’ARC et à l’ARQ

Par Robert Robillard - 25 août 2014

Le 18 août, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis en ligne le nouveau folio de l’impôt sur le revenu S1-F3-C3 : Pensions alimentaires. Fait intéressant, ce folio fait directement référence aux articles de la Loi de l’impôt sur le revenu en plus de la jurisprudence récente sur la question. Comme pour toutes les nouvelles publications de cette série, l’ARC explique par ailleurs :

« Les nouveaux chapitres d’un folio de l’impôt sur le revenu sont tout d’abord publiés pour une période de trois mois pendant laquelle la communauté fiscale peut faire part de ses commentaires. Pendant cette période, vous pouvez considérer le présent chapitre de folio comme un résumé fidèle de l’interprétation de la loi par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Vous pouvez faire des suggestions sur la structure ou le contenu du présent chapitre, ou les folios en général, et les envoyer par courriel à folios@cra-arc.gc.ca. Au cours de ce processus, aucune réponse ne sera donnée aux questions sur l’impôt ou les prestations. Allez à la page Contactez-nous pour connaître les services offerts par l’ARC pour traiter les questions sur l’impôt ou les prestations.

La période de commentaires relative au présent chapitre se terminera le 19 novembre 2014. À la fin de cette période, l’avis sera supprimé et les suggestions seront examinées. Nous ne donnerons aucune rétroaction de façon individuelle. »

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Depuis le 20 août, l’ARC propose désormais une l’application mobile Rappels d’impôts d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada :

« Les petites et moyennes entreprises peuvent maintenant se rappeler plus facilement les dates d’échéance clés pour les impôts et les taxes grâce à la nouvelle application mobile Rappels d’impôts d’entreprise.

La nouvelle application mobile Rappels d’impôts d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada est offerte [gratuitement] sur les plates-formes mobiles iOS d’Apple, Android de Google et BlackBerry. »

Cette application est disponible ici.

L’Agence du revenu du Québec rappelait récemment que le budget déposé le 4 juin 2014 prévoit qu’un employeur admissible peut bénéficier d’une réduction de la cotisation au FSS pour l’embauche de travailleurs spécialisés. Le calcul de cette réduction est présenté ici. Le lecteur est également invité à consulter les pages 9 à 15 des Renseignements additionnels sur les mesures fiscales du budget.