La Commission d’examen sur la fiscalité a maintenant son site Internet

Par Robert Robillard - 8 juillet 2014

La Commission d’examen sur la fiscalité est maintenant présente en ligne.

Son mandat est énoncé comme suit:

  • « examiner l’ensemble des mesures fiscales eu égard à leur pertinence et leur efficacité dans le but d’identifier des mesures permettant de réduire l’ensemble des dépenses fiscales afin de respecter les cibles fixées dans le budget 2014-2015;
  • effectuer un examen sur la fiscalité du Québec afin d’accroître l’efficacité, l’équité et la compétitivité du régime fiscal tout en assurant le financement des services publics;
  • comparer les tendances mondiales en matière de fiscalité, notamment à l’égard de ce que font les voisins géographiques du Québec tels que les États-Unis et les autres provinces canadiennes;
  • examiner la possibilité de revoir l’équilibre entre les différents modes de taxation, ou « tax-mix »;
  • réviser, avec une attention particulière, le régime fiscal des entreprises afin de proposer des pistes qui permettront de mieux soutenir la croissance économique;
  • analyser le régime fiscal des particuliers afin notamment d’encourager davantage le travail et l’épargne et d’optimiser la tarification des services, tout en assurant une redistribution équitable de la richesse collective par le maintien d’un soutien adéquat pour les plus démunis;
  • évaluer la possibilité de fiscaliser certaines tarifications afin de tenir compte de la capacité de payer des utilisateurs de services publics, tout en tenant compte des impacts sur les taux marginaux implicites de taxation. »

Bref, il y en aura pour tous les goûts. Et en quelques mois s’il vous plaît puisque que le rapport est prévu en décembre 2014. Ça va travailler très vite et, on l’espère pour le bonheur fiscal du contribuable, bien….

Activites-formation-fiscalite-RBRT-Concepts

Notre fiscaliste attitré entre à l’instant en scène, histoire de nous initier à cet exercice qu’est une commission de cet acabit… Même en bermudas, toujours en service celui-là! Quelques questions et réponses…

– « Mènera-t-elle à une simplification significative du régime fiscal cette commission, monsieur le fiscaliste? », demande ce contribuable assis au centre.

– Probablement pas. La « fiscalisation de certaines tarifications » comporte son prix à payer, à bien des égards…, de rétorquer le fiscaliste sourire aux lèvres.

– « Bon d’accord », interpelle maintenant cet individu debout à droite, « mais vont-elles au moins réduire le fardeau administratif qui pèse sur les entreprises québécoises et finalement créer de l’emploi ces « pistes qui permettront de mieux soutenir la croissance économique »? »

– Des pistes, oui. Des solutions et de l’emploi, faut voir…

– Bon et bien alors, va-t-elle mener à davantage de tarifs cette commission?, s’inquiète maintenant à gauche cet autre fiscaliste.

– Assurément!

Silence dans la salle. Un courageux prend finalement la parole.

– En découlera-t-il alors une baisse des impôts et des taxes à la consommation en conséquence?

– La commission doit revoir l’équilibre du « tax-mix », pas le diminuer, précise le fiscaliste. En d’autres mots, Noël, mon cher contribuable, c’est le 25 décembre.

Ouch.

– Ce qui n’empêche pas de faire parvenir sa liste de demande à la commission conclut le fiscaliste, un œil sur la piscine de l’autre côté de la rue. La commission indique en effet :

« Les citoyens et les groupes intéressés à participer aux travaux de la commission peuvent soumettre un mémoire. La commission mènera des consultations publiques et privées à l’automne 2014. En fonction des réponses reçues, elle se rendra dans certaines régions du Québec pour tenir des rencontres avec différents intervenants.

Les mémoires peuvent être transmis par la poste ou par courriel électronique aux adresses suivantes :

Commission d’examen sur la fiscalité québécoise

12, rue Saint-Louis, bureau 1.37
Québec (Québec) G1R 5L3
info@examenfiscalite.gouv.qc.ca« 

Pour tous les goûts, il y en aura; on vous le dit…