Budget du Québec 2014 : ce qui a retenu notre attention

Par Robert Robillard - 20 février 2014

Le budget du Québec 2014 vient tout juste d’être déposé à l’Assemblée nationale. Il est disponible sur ce lien.

À d’autres reviendra le soin d’en tirer des conclusions partisanes ou électoralistes. Ils seront nombreux; nous en sommes persuadés. Ici, on s’intéresse à l’aspect fiscal des choses de la vie. Rien de plus passionnant, foi de poète fiscal!

Par ailleurs, c’est que cette dimension du budget serait mise en place, élections ou pas…À ce sujet, suite à une première lecture, voici ce qui retient ainsi notre attention.

1) Il faudra maintenant obtenir une attestation de l’Agence du revenu du Québec (ARQ) pour tout contrat privé de construction de plus de 25 000 $. Cette procédure était déjà en vigueur pour les contrats publics depuis le 1er juin 2010. Le budget explique en page G.6 :

« L’attestation de Revenu Québec est un document qui confirme qu’une entreprise, à la date de sa demande, a produit les déclarations exigées en vertu des lois fiscales québécoises et qu’elle n’a pas de compte en souffrance à Revenu Québec »

Qui plus est, cette autorisation devra être renouvelée tous les 90 jours pendant la durée du contrat! (page G.7).

Cette mesure risque, à terme, d’être utilisée par l’ARQ pour rendre responsable de l’impôt et des taxes des autres certains entrepreneurs qui négligeront de remplir cette obligation (voir la page G.8). Elle sera de plus utile à l’ARQ pour l’identification d’éventuels stratagèmes de fausses facturations dans le secteur de la construction au Québec.

2) À ce titre, l’ARQ va également augmenter le nombre de ses vérifications fiscales relativement aux fichiers de la TPS et de la TVQ en plus d’intensifier ses activités menées en soirées et de fins de semaine sur les chantiers de construction de toutes tailles au Québec (pages G.11 et G.12).

3) Les modules d’enregistrements des ventes seront mis en place dans 3 300 bars et 2 800 restos-bars à partir de l’automne 2014. Ils le sont déjà dans 20 000 restaurants du Québec (pages G.15 et 16).

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4) L’ARQ met en place l’obligation d’attestation pour les agences de placement de personnels (page G.17). Les modalités précises d’application de cette mesure seront connues sous peu.

5) Le Québec indique qu’il harmonisera sa législation fiscale pour tenir compte de certaines annonces faites dans le budget fédéral du 11 février 2014 (pages I.13 et 14). À ce titre, nous retenons :

a) certains frais sont ajoutés aux frais médicaux admissibles pour l’application de l’article 752.0.11 de la Loi sur les impôts du Québec (LIQ);

b) instauration d’un crédit d’impôt pour les volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage;

c) harmonisation québécoise des articles 766.5 et suivant de la LIQ portant sur l’impôt sur le revenu fractionné suite aux modifications annoncées au fédéral relativement à « certains revenus attribués à un mineur par une société de personne ou une fiducie »;

d) harmonisation québécoise quant à l’élimination de l’impôt progressif pour certaines fiducies;

e) harmonisation québécoise relativement à certains types de dons;

6) Étonnamment, le Québec ne s’harmonisera pas à la mesure fédérale qui permettra désormais à l’athlète amateur de tenir compte des cotisations dans une fiducie (au profit de l’athlète amateur) pour le calcul de sa contribution à son REER (page I.15). Dommage. Mais cela n’enlèvera pas un iota de fierté aux Beaucerons en ce jour canadien et québécois bien doré!

Le budget du Québec 2014 dans les médias

Québec serre la vis aux entrepreneurs TVANouvelles (C Renaud)

Pas d’austérité, se défend Marceau La Presse (D Lessard)

Un budget qui «lance une campagne électorale», dénonce Couillard La Presse (P Journet)

Plus d’austérité pour maintenir le cap Radio-Canada (G Pouliot)

Un budget préélectoral audacieux TVANouvelles (J-L Lavallée, Agence QMI)

Un autre fonds de capital de risque TVANouvelles (C Renaud)