« Bobo » : Le crédit d’impôt pour frais médicaux

Par Robert Robillard - 17 février 2014

C’est la saison du rhume et de la grippe. Viendra officiellement sous peu celle de l’impôt. Les malheurs se suivent et se ressemblent pourrait-on dire… Et sans compter que le premier acompte provisionnel de 2014 du travailleur autonome est maintenant en vue…

C’est lundi, vous disiez? Enfin…

Rien de tel qu’un corps complètement courbaturé et un nez qui coule abondamment pour se rappeler l’existence du crédit d’impôt pour frais médicaux.

Dans sa forme habituelle, ce crédit d’impôt est non remboursable tant au fédéral qu’au provincial. Lorsque l’impôt à payer est nul, il devient de la sorte non pertinent de l’utiliser aux déclarations de revenus.

Mais nous verrons dans quelques instants qu’il est, en pratique, transférable vers le conjoint. Un crédit supplémentaire, cette fois remboursable, est également prévu pour les personnes à revenus familiaux relativement faibles.

Entre deux tisanes camomille bien infusées –attention, c’est chaud– voici quelques détails supplémentaires qui seront utiles très prochainement…

Au fédéral, le crédit d’impôt non remboursable pour frais médicaux est prévu à l’article 118.2 de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR). Il se calcule en deux étapes bien distinctes, tel que l’illustre la formule au paragraphe 118.2(1) dont nous tairons la teneur précise, congestion sinusale aidant…

Dans un premier temps, une première étape en fait, un crédit est disponible pour les dépenses du contribuable relativement à lui-même, son conjoint et ses enfants (ou ceux de son conjoint) de moins de 18 ans. Ce calcul s’effectue à la ligne 330 de l’annexe 1 de la déclaration de revenus. Il est sujet à une limitation de sorte que ces dépenses doivent excéder un certain montant pour donner lieu au crédit.

Dit simplement, ces règles invitent donc au regroupement stratégique des dépenses médicales de façon à générer un crédit d’impôt pour le contribuable ayant un revenu imposable suffisamment élevé.

Elles suggèrent par ailleurs que la temporalité des dépenses est pertinente lors du calcul du crédit d’impôt. À ce titre, l’élément B de la formule présenté au paragraphe 118.2(1) précise que ce sont les dépenses engagées dans une période consécutive de 12 mois avant la fin de l’année d’imposition qui pourront donner lieu au crédit d’impôt.

Ce crédit ne se calcule donc pas forcément du 1er janvier au 31 décembre. On pourra plutôt choisir d’inclure ou d’exclure certaines dépenses associées à une période précise, pour usage dans l’année d’imposition suivante dans ce dernier cas, selon la temporalité de celles-ci et de celles à venir.

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Dans une deuxième étape, à la ligne 331 de l’annexe 1, un crédit d’impôt distinctif est disponible pour chaque autre personne à la charge du contribuable. Cela peut-être pour un enfant de plus de 18 ans, un parent, grand-parent, frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce du contribuable ou de son conjoint. Du moment que cette personne est à la charge du contribuable.

À nouveau, ce crédit sera disponible lorsque les dépenses relatives à la personne à charge, donnant droit au crédit d’impôt, excèdent un certain montant. L’élément D de la formule du paragraphe 118.2(1) précise que s’utilise alors la même période de 12 mois que pour le premier calcul.

Il existe un nombre impressionnant de dépenses admissibles à ce crédit d’impôt. De quoi attraper le vertige.

Ces frais médicaux admissibles sont prévus au paragraphe 118.2(2) de la LIR et à l’article 5700 du règlement. Pour plus de détails à ce sujet, voir ce lien élégamment alphabétisé et le nouveau folio de l’impôt sur le revenu fédéral S1-F1-C1 Crédit d’impôt pour frais médicaux disponible ici.

Pour plus de certitude, l’Agence du revenu du Canada publie, par ailleurs, une série de dépenses qui ne sont pas admissibles à ce crédit. Cela inclut notamment :

  • « les aliments biologiques;
  • les appareils pour la tension artérielle;
  • les chirurgies esthétiques, à des fins purement esthétiques, depuis le 5 mars 2010 incluant la liposuccion, les procédures de remplacement capillaire, les injections de remplissage (pour l’élimination des rides) et le blanchiment des dents.
  • les contraceptifs sans ordonnance;
  • les frais d’adhésion à un club d’athlétisme ou à un centre de conditionnement physique;
  • les médicaments, vitamines et suppléments vendus sans ordonnance même s’ils ont été prescrits par un médecin;
  • les primes versées à un régime d’assurance-maladie payées par un employeur et qui ne sont pas incluses dans votre revenu. »

Concluons ce bref exposé des mesures fédérales en mentionnant l’existence du supplément, cette fois remboursable, pour frais médicaux prévu à l’article 122.51 de la LIR. Inscrit à la ligne 452 de la déclaration de revenus fédérale, ce montant est d’un maximum de 1 142 $ en 2013. Ce supplément est disponible lorsque des frais médicaux donnent droit au crédit présenté plus haut ou lorsque le contribuable demande une déduction à la ligne 215 de sa déclaration de revenus (soutien pour personne handicapée). Il a pour effet de majorer le crédit demandé tout en tenant compte du revenu familial. Lorsque celui-ci n’excède pas 48 118 $ (en 2013), le supplément pourrait être disponible.

Le gouvernement du Québec prévoit des mesures semblables. Toutefois, l’uniformité n’est pas au rendez-vous lors des calculs.

Au Québec, le crédit d’impôt non remboursable pour frais médicaux est prévu à l’article 752.0.11 de la Loi sur les impôts du Québec (LIQ). Il se calcule en une seule étape.

Le crédit d’impôt est disponible pour les dépenses du contribuable relativement à lui-même, son conjoint, ses enfants (ou ceux de son conjoint) de moins de 18 ans et toute autre personne à sa charge. Ce calcul s’effectue à l’annexe B de la déclaration de revenus du Québec. Tout comme au fédéral, il est sujet à une limitation de sorte que ces dépenses doivent excéder un certain montant pour donner lieu au crédit.

Au Québec, cette limite est néanmoins plus exigeante à lever puisque située à 3 % du revenu net familial (au fédéral, on utilise plutôt le revenu net du contribuable qui demande le crédit lors du calcul). En contrepartie, le calcul québécois comprend les dépenses médicales de toutes les personnes à charge.

Toute chose étant égale par ailleurs, cette combinaison résultera ainsi en un crédit d’impôt plus significatif pour un contribuable (et ses personnes à charge) à faible revenu au Québec, comparativement au fédéral, et en un crédit moins généreux dès que le revenu familial est relativement peu élevé.

Les règles québécoises confirment de nouveau que la temporalité des dépenses est pertinente lors du calcul du crédit d’impôt. À ce titre, l’élément B de la formule présenté à l’article 752.0.11 précise que ce sont les dépenses engagées dans une période consécutive de 12 mois avant la fin de l’année d’imposition qui pourront donner lieu au crédit.

Tout comme au fédéral, ce crédit ne se calcule donc pas forcément du 1er janvier au 31 décembre. On pourra plutôt choisir d’inclure ou d’exclure certaines dépenses, pour usage dans l’année d’imposition suivante, selon la temporalité de celles-ci et de celles à venir.

Les frais médicaux admissibles au crédit d’impôt du Québec sont également fort nombreux. Ces frais médicaux admissibles sont prévus aux articles 752.0.11.1 et suivant de la LIQ et à l’article 752.0.11.1R1 du règlement. Mais l’Agence du revenu du Québec (ARQ) précise :

« Vous ne pouvez pas inclure dans vos frais médicaux les montants qui

  • ont servi à calculer un montant pour frais médicaux (ligne 381) dans une déclaration de revenus;
  • ont été inclus dans le calcul du montant des frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région (ligne 378);
  • ont servi à calculer le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés (ligne 458);
  • ont servi à calculer le montant que vous ou votre conjoint demandez à titre de crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie (ligne 462, point 24);
  • ont servi à calculer la déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée (ligne 250, point 7).

Vous ne pouvez pas non plus inclure dans vos frais médicaux la contribution santé (ligne 448), la cotisation au FSS (ligne 446) ni les sommes qui

  • ont été payées pour obtenir des services fournis à des fins purement esthétiques;
  • ont été payées pour un traitement de fécondation in vitro […] »

Cependant, l’ARQ rappelle que les frais suivants sont admissibles au crédit d’impôt :

  • « la cotisation payée au régime d’assurance médicaments du Québec pour 2012 (ligne 447 de votre déclaration de 2012) à condition que le 31 décembre 2012 soit compris dans la période de 12 mois consécutifs utilisée pour calculer le montant des frais médicaux;
  • la cotisation à payer au régime d’assurance médicaments du Québec pour 2013 à condition que le 31 décembre 2013 soit compris dans la période de 12 mois consécutifs utilisée pour calculer le montant des frais médicaux (remplissez l’annexe K pour calculer le montant de cette cotisation);
  • les versements faits à un assureur ou à un régime d’assurance collective pour couvrir des frais médicaux ou des frais d’hospitalisation, à titre de prime ou de cotisation (y compris la valeur de l’avantage relatif à la part de l’employeur, qui figure à la case J du relevé 1 [RL-1] ou à la case B du relevé 22 [RL-22]), ou à n’importe quel autre titre, pour vous, votre conjoint ou toute autre personne à charge (notez que le montant des versements faits à un assureur ou à un régime d’assurance collective peut figurer à la case 235 de votre relevé 1 ou du relevé 2 [RL-2]); »

Pour plus de détails sur les frais admissibles et non admissibles, voir le guide IN-130 Les frais médicaux.

Le Québec propose également un crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux dans la LIQ, aux articles 1029.8.117 et 118. Inscrit à la ligne 462 de la déclaration de revenus du Québec, ce montant se calcule à l’annexe B (partie D). Il est d’un maximum de 1 130 $ en 2013.

Ce supplément est disponible lorsque des frais médicaux donnent droit au crédit d’impôt non remboursable du Québec ou lorsque le contribuable demande une déduction à la ligne 250 de sa déclaration de revenus du Québec (soutien pour personne handicapée). Il a pour effet de majorer le crédit demandé tout en tenant compte du revenu familial qui ne peut pas excéder 43 400 $.

Bien que cela n’aide guère à se dégager les sinus ni à amoindrir cette incommodante pression auriculaire, nous voilà mieux avisés en ce qui a trait aux dépenses médicales donnant droit à crédits d’impôt.