Le travailleur autonome et la déduction pour amortissement (DPA)

Par Robert Robillard - 27 janvier 2014

Pour le travailleur autonome, la déduction pour amortissement (DPA) est une opportunité de réduire le revenu net d’entreprise et conséquemment l’impôt de l’entreprise à payer.

L’amortissement est une autre de ces inventions de comptables. Une bande de comptables de l’époque de la Renaissance qui ne regardait sans doute pas suffisamment la télévision en soirée…

Enfin…

En voici un, comme toujours de brun vêtu qui s’avance; écoutons-le quelques instants…

–  Tout bien a une durée de vie limitée, nous dit-il ce comptable, définitivement conscient de sa propre mortalité.

–  Tout bien s’utilise et s’use au fil du temps, explique-t-il tout en ajustant consciencieusement ses lunettes.

Bon d’accord. Mais encore, monsieur le comptable ?

–  Dans certains cas, poursuit-il, maintenant sur sa lancée et bien dégourdi, il semble donc économiquement logique d’en diminuer la valeur au fur et à mesure que s’écoule cette durée de vie puisque qu’en fin de compte le bien ne vaudra plus rien.

Reprenant son souffle, il ajoute fièrement : « ce sont les dépenses en capital qui peuvent donner droit à une DPA. Les dépenses courantes, admissibles à la dépense d’entreprise, sont directement déduites lors du calcul du revenu net d’entreprise. »

C’est là un concept avec lequel nous sommes déjà tous familiers.

Voilà en termes simples, de la bouche du comptable, le concept de l’amortissement.

C’est donc dire que dans le calcul du profit d’une entreprise, il ne serait pas rigoureusement exact de passer l’ensemble de la dépense sur le bien dans l’année où il est acheté. Pour tenir compte de sa durée de vie, il s’agira plutôt de passer à la dépense courante une partie de la valeur du bien chaque année de sa durée de vie afin d’en refléter l’utilisation et la perte de valeur connexe.

Par exemple, si le bien possède une durée de vie de 5 années, une proportion de 20 % de la valeur du bien sera passée à la dépense courante pendant 5 ans. En comptabilité, on parle ainsi  d’amortissement linéaire.

Mais bon, cela serait bien trop simple.

Entre dès lors en piste avec ses gros souliers, nous sommes en 1949, un deuxième comptable, cette fois de kaki accoutré et, celui-ci, au service de du gouvernement fédéral dont il entend bien protéger l’assiette fiscale.

–  Plus question de laisser l’amortissement aux mains des comptables; de brun ou de bleu marin vêtu, c’est trop dangereux!

En effet, ce comptable, aussi fonctionnaire de l’État, a tôt fait de comprendre qu’en établissant la durée de vie d’un bien à une seule année, la dépense en capital est de la sorte directement passée à la dépense courante, diminuant tout d’autant le revenu imposable du contribuable.

– Inacceptable!, s’insurge-t-il, avec une passion digne du Romantisme, notre comptable fonctionnaire!

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C’est ainsi que se mettent en place diverses règles fiscales relatives à l’amortissement de divers types de biens dès 1949 au Canada. Règles fiscales qui auront pour principales caractéristiques, à l’instar du reste de la loi, de se complexifier et de s’alourdir au fil des décennies.

En effet, à bien y penser, quoi de plus simple que de poser une durée de vie plus courte pour un bien afin de passer un montant plus important à la dépense d’entreprise, venant du coup réduire l’impôt à payer?

Mais comme tous les autres aspects de la loi, l’amortissement fiscal s’est sérieusement alambiqué au fil des décennies. Il est difficile, même pour l’expert, de tracer des liens de comparaisons cohérents entre l’amortissement comptable, fondé sur la durée de vie, et l’amortissement fiscal, fondé sur diverses règles techniques de plus en plus hétéroclites.

Tout ceci pour écrire que de nos jours, l’amortissement fiscal est une excellente source, non pas de vitamine B12, mais plutôt, de durcissement des artères chez les comptables et les entrepreneurs. L’amortissement fiscal peut donner lieu à de multiples situations où l’incertain vient trop souvent remplacer l’évident lorsque les affaires d’une entreprise se complexifient.

Heureusement, pour la plupart des situations usuelles rencontrées par le travailleur autonome ou encore le propriétaire d’une humble société par actions, l’amortissement fiscal ne posera pas de problèmes insolubles. Il s’agira de connaître quelques règles afin de naviguer, sans écueils trop sérieux, sur l’océan des possibilités offertes…

D’abord, l’amortissement fiscal n’est généralement pas linéaire. Il est plutôt dit dégressif. Voici un exemple simple de ce concept. Supposons qu’un bien d’une valeur de 1 000 $ a une durée de vie de 5 ans. On obtiendra de la sorte l’amortissement linéaire suivant.

Amortissement linéaire
Année 1 200 $ (1000 / 5)
Année 2 200 $ (1000 / 5)
Année 3 200 $ (1000 / 5)
Année 4 200 $ (1000 / 5)
Année 5 200 $ (1000 / 5)

Dans le cas où l’amortissement serait plutôt calculé sur un solde dégressif, la dépense de 20 % prise dans la première année (i.e., 200 $ / 1 000 $) doit se calculer, dans les années subséquentes, sur le solde restant à amortir. Sur une période de 5 ans, on obtient donc ceci :

Amortissement dégressif
Année 1 200 $ (1000  / 5)
Année 2 160 $ [(1000  – 200) / 5]
Année 3 128 $ [(800 – 160) / 5]
Année 4 102 $ [(640 – 128) / 5]
Année 5 82 $ [(512 -102) / 5]

Dans le cas de l’amortissement fiscal, il y donc un solde de 328 $ qui n’a pas été passé à la dépense courante après 5 années en dépit du fait que la durée de vie du bien est maintenant écoulée.

Afin de codifier, parfois d’encrypter, cette notion d’amortissement dégressif, les lois fiscales adoptent généralement la méthode de l’amortissement sur le solde dégressif à taux constant. Dans notre exemple, il s’agirait d’un taux de 20 % applicable sur le solde restant à amortir en fin d’année précédente.

Amortissement dégressif
Année 1 200 $ (1000  x 20 %)
Année 2 160 $ [(1000  – 200) x 20 %]
Année 3 128 $ [(800 – 160) x 20 %]
Année 4 102 $ [(640 – 128) x 20 %]
Année 5 82 $ [(512 -102) x 20 %]

Au fédéral, on calcule la DPA dans la section A, en page 4 du formulaire T2125. Au Québec, la DPA se calcule dans la section 5 du formulaire TP-80. Presque toujours, ce sont les mêmes règles et les mêmes paramètres qui s’appliqueront au fédéral et au Québec. Presque toujours…

Les dépenses en capital pouvant donner lieu à la DPA sont classées en différentes catégories ; des catégories de biens amortissables. Les principales catégories et les taux constants correspondants sont, pour les biens amortissables détenus ou en location :

  • Catégorie 1 (4 %)
  • Catégorie 3 (5 %)
  • Catégorie 6 (10 %)
  • Catégorie 8 (20 %)
  • Catégorie 10 (30 %)
  • Catégorie 10.1 (30%)
  • Catégorie 13
  • Catégorie 12 (100 %)
  • Catégorie 29
  • Catégorie 31 (5 %) et 32 (10%)
  • Catégorie 38 (30 %)
  • Catégorie 43 (30 %)
  • Catégorie 45 (45 %)
  • Catégorie 46 (30 %)
  • Catégorie 50 (55 %)
  • Catégorie 52 (100 %)

Ouf, par où commercer ? Un peu déprimant. Cela amorti, toutes ces catégories…

Pour le moment, limitons-nous à écrire que les professionnels retrouveront les taux de DPA permis sur leur ordinateur et matériel informatique connexe dans les catégories 10, 45, 50 ou 52 selon la date d’achat ; l’automobile dans les catégories 10 ou 10.1, selon la valeur d’achat, et le matériel mobilier (meubles, téléphones, photocopieur, etc.) dans la catégorie 8.

On aura l’occasion de revenir plus en détails dans les prochains billets techniques sur ces biens, diverses règles qui y sont associées et quelques idées de planification…

 


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