Autres déductions disponibles au travailleur autonome

Par Robert Robillard - 12 juin 2013

Ce billet examine quelques dépenses d’entreprise déductibles pour le travailleur autonome souvent rencontrées dans la pratique. Ces dépenses permettent de réduire l’impôt des entreprises à payer.

Les formulaires T2125 État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale et TP-80 Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession listent les catégories de dépenses d’entreprise possibles.

Les frais de bureau. Papeterie personnalisée ou non, timbres, stylos à 25 cents et 150 $, trombones en or plaqué ou plus discrets, voilà quelques exemples de dépenses admissibles comme frais de bureau.

Cependant, comme l’explique l’ARQ :

« Les fournitures de bureau ne comprennent pas certains articles, notamment les calculatrices, les classeurs et les chaises. Ceux-ci sont considérés comme une dépense en capital et ne sont donc pas déductibles dans l’année où vous les avez achetés. »

L’ARC adopte une position identique. Ces dépenses sont habituellement utilisées pour le calcul de la dépense pour amortissement (DPA). Et oui, une petite calculatrice solaire est une immobilisation qui sera amortissable sur plusieurs années…

Les dépenses pour l’utilisation de son domicile. Plusieurs travailleurs autonomes possèdent leur bureau d’affaires à leur domicile. L’ARC explique :

« Vous pouvez déduire les dépenses d’un local de travail utilisé aux fins de l’entreprise dans votre résidence si une des conditions suivantes est remplie :

  • le local constitue votre principal lieu d’affaires;
  • vous utilisez le local uniquement pour gagner votre revenu d’entreprise, et vous l’utilisez de façon régulière et continue pour rencontrer des clients ou des patients.

Vous pouvez déduire une partie des coûts d’entretien, comme l’électricité, le chauffage, les produits d’entretien et l’assurance habitation. Vous pouvez également déduire les taxes foncières, l’intérêt hypothécaire et la DPA. Utilisez une base raisonnable, comme la superficie du local divisée par la superficie totale de votre résidence, pour calculer la partie déductible. »

En général, l’ARQ adopte une position semblable quant aux types de dépenses admissibles.

Cette déduction est assujettie à une limite : le montant total des dépenses admissibles pour l’utilisation de la résidence ne peut pas excéder le revenu net d’entreprise calculé avant ces dépenses. En d’autres mots, les dépenses liées à la résidence ne peuvent pas servir à générer ni à grossir une perte nette d’entreprise.

Le cas échéant, l’excédent des dépenses pour l’utilisation de la résidence sera reporté à des années d’imposition subséquentes. Lors du démarrage d’une entreprise, cette règle pourrait trouver application…

Au Québec, société distincte oblige, c’est au moment de calculer la proportion des dépenses d’entreprise déductibles sur la résidence que quelques différences se manifestent…

Au fédéral, on constate en page 3 du T2125 que lors du « calcul des frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise », la totalité des dépenses de chauffage, électricité, primes d’assurance, entretien, intérêts sur emprunt hypothécaire, impôt fonciers et autres dépenses, toujours associée aux activités de l’entreprise, est pleinement déductible. À ces dépenses, s’ajoutent la pleine déduction applicable aux activités de l’entreprise pour l’amortissement du domicile sur lequel on reviendra.

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Dans le cas du Québec, on remarque en partie 8 du TP-80 que les dépenses suivantes sont généralement soumises à une limite de 50 % aux fins du calcul de leurs déductibilités dans le calcul du revenu net d’entreprise :

  • primes d’assurances ;
  • entretien et réparation ;
  • intérêts sur emprunt hypothécaire ;
  • impôt foncier ; et
  • autres frais.

Il en est de même pour l’amortissement, par calcul, à la partie 5 du formulaire. Au Québec, pour l’utilisation de son domicile, ce ne sont donc que les frais de chauffage et d’éclairage qui bénéficient de la pleine déduction comme dépense d’entreprise…

Les cotisations sociales de l’employeur. Dans un billet précédent, l’arc-en-ciel des cotisations sociales a été présenté. Le travailleur autonome qui emploie directement d’autres personnes (i.e., des employés) doit retenir à ses employés diverses cotisations sociales, par exemple, le Régime d’assurance parentale du Québec (RQAP), la Régie des rentes du Québec (RRQ) et l’assurance-emploi (A-E).

La « part de l’employeur », déboursée pour les employés, donne lieu à une pleine déduction en partie 5 du T2125 et en partie 3 du TP-80. Est-il besoin de préciser que le travailleur autonome a généralement intérêt à faire appel à des sous-traitants ou à des contractants afin de se soustraire à ces charges ? Voilà, c’est fait…

Dans la vraie vie, le travailleur autonome devra habituellement payer les cotisations sociales uniquement en regard de son revenu net d’entreprise. Le travailleur autonome inscrit donc à la Déclaration d’impôt du Québec et à la T1 générale fédérale les parts de l’employeur de la cotisation au RQAP et au RRQ qu’il doit acquitter. Ces montants seront inscrits dans le calcul du revenu net.

Pour le Québec, l’annexe R permet de calculer la partie de la cotisation au RQAP qui pourra être déduite à la ligne 248 du calcul du revenu net (i.e., la « part de l’employeur » de la cotisation sur le revenu net d’entreprise du travailleur autonome). Le montant total de la cotisation RQAP est également reporté au calcul de l’impôt et des cotisations (ligne 439) puisqu’elle est payable à l’ARQ…

Au fédéral, on utilise l’annexe 10 pour la déduction RQAP lors du calcul du revenu net. L’autre partie de la cotisation RQAP, la « part de l’employé », fait l’objet d’un crédit d’impôt non remboursable qui se calcule à l’annexe 1. On ne reporte évidemment pas le montant total de la cotisation à payer dans le calcul de l’impôt puisque celle-ci se paie au Québec. Il est hors de question de la verser en double !

Dans le cas de la cotisation au RRQ, au Québec, le travailleur autonome doit utiliser la grille de calcul 445 afin de déterminer la « part de l’employeur » de la cotisation sur le revenu net d’entreprise qui peut être déduite au calcul du revenu net. Ce montant s’inscrit sur la même ligne (ligne 248) que le montant afférent au RQAP déductible à titre de travailleur autonome. Le montant total de la cotisation RRQ est également reporté au calcul de l’impôt et des cotisations (ligne 445) puisqu’elle est payable à l’ARQ, elle aussi…

Au fédéral, on utilise l’annexe 8 pour la déduction RRQ lors du calcul au revenu net. L’autre partie de la cotisation RRQ, la « part de l’employé », fait l’objet d’un crédit d’impôt non remboursable au fédéral qui se calcule à l’annexe 1. On ne la paie pas en double. Donc pas de report dans le calcul du solde dû en page 4 de la déclaration d’impôt fédéral…

Soit dit en passant, on vous suggère amicalement d’oublier l’idée des cotisations « facultatives » proposées dans ces divers formulaires. En effet, à quoi bon payer davantage de cotisations sociales alors que celles-ci contribuent à transformer l’impôt progressif en impôt régressif ?

Les salaires payés aux enfants et au conjoint. Les salaires payés aux employés sont déductibles, cela va de soi. Il en est de même pour la plupart des avantages imposables octroyés aux employés. Ces dépenses d’entreprise seront inscrites à la partie 5 du T2125 au fédéral et à la partie 3 du TP-80 au Québec. Idem pour les montants versés à des sous-traitants.

Mais qu’en est-il du salaire spécifiquement versé au conjoint ou encore à un enfant ? L’ARQ et l’ARC ont la même position sur cette question. L’ARC explique :

« Vous pouvez déduire le salaire que vous payez à votre enfant si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • vous avez réellement payé le salaire;
  • le travail fait par votre enfant était nécessaire pour produire un revenu d’entreprise ou de profession libérale;
  • le salaire est raisonnable, compte tenu de l’âge de votre enfant et du salaire que vous auriez payé à quelqu’un d’autre pour le même travail.

Conservez les documents pour justifier le salaire payé à votre enfant. Si vous le payez par chèque, conservez les chèques payés. Si vous le payez en espèces, faites‑vous remettre un reçu signé par votre enfant.

Si vous payez votre enfant autrement qu’en argent, vous pouvez déduire comme dépense la valeur des produits tenant lieu de salaire. Dans ce cas, votre enfant doit inclure dans son revenu la valeur des produits qu’il a reçus, et vous devez ajouter le même montant à vos ventes brutes.

Vous pouvez aussi déduire, selon les mêmes règles, le salaire que vous avez versé à votre époux ou conjoint de fait. »

Dit succinctement, le salaire doit donc être celui que l’on verserait à un tiers, dès lors un « salaire de marché ». Ce salaire doit être versé pour un travail réellement accompli. Il existe ainsi une possibilité intéressante de fractionnement du revenu dans la famille, lorsque légitime.

Mais cette dernière option risque de devenir source de litiges dans le cadre d’une vérification, les administrations fiscales ayant tôt fait de considérer ce type d’arrangement contractuel comme factice, selon les circonstances évidemment.

De la sorte, prière d’éviter de payer un salaire ou d’offrir un contrat de 40 000 $ à son enfant de 7 ans sous prétexte qu’il effectue la tenue de livre et les déclarations d’impôt fédéral et du Québec. À 11 ans, cela n’ira pas vraiment non plus. S’il est vrai que de nos jours les enfants sont vites sur l’informatique, à quoi bon pousser sa chance trop loin?

 


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