Le travailleur autonome, au cœur léger, déduit

Par Robert Robillard - 10 juin 2013

Ce billet examine plus en détails certaines dépenses d’entreprise déductibles pour le travailleur autonome. Ces dépenses permettent de réduire l’impôt des entreprises à payer.

Un examen rapide des formulaires T2125 État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale et TP-80 Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession permettra de se familiariser avec les principales catégories de dépenses d’entreprise possibles.

Les permis et désignations professionnelles. Le fédéral offre au travailleur autonome un traitement fiscal légèrement différent de celui du Québec pour ce type de dépenses d’entreprise.

Au fédéral, toutes ces dépenses sont pleinement déductibles dans le calcul du revenu net d’entreprise. Cela inclut les permis de pratique appropriés et les cotisations à une ou plusieurs associations professionnelles ou commerciales, évidemment reliées à l’entreprise. Cependant, les dépenses et les droits d’adhésion à des clubs de loisir ou sportifs ne sont pas déductibles, même lorsqu’ils sont engagés pour le bénéfice de clients.

Au Québec, l’ARQ explique :

« Vous pouvez déduire les droits payés pour obtenir un permis ou une licence nécessaires à l’exercice de votre activité professionnelle ou commerciale.

Par contre, vous ne pouvez pas déduire la cotisation que vous avez versée à l’Office des professions du Québec ou les cotisations annuelles (sauf la partie afférente à l’assurance responsabilité professionnelle) que vous avez versées à une association professionnelle pour maintenir un statut professionnel reconnu, à une association artistique reconnue pour en être membre ou à une association de personnes responsables reconnue en vertu de la Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant. Ces cotisations donnent plutôt droit à des crédits d’impôt non remboursables, qui serviront à réduire votre impôt sur le revenu (ligne 373 de la déclaration de revenus).

Vous pouvez quand même déduire les cotisations payées à une association professionnelle, à condition que vous ne les ayez pas versées pour maintenir un statut professionnel reconnu par une loi. »

En complément à cette dernière phrase, les commentaires de l’ARQ au sujet de la ligne 373 amène à conclure que les cotisations à des associations professionnelles diverses, mais reliées à la profession exercée par le travailleur autonome, seront pleinement déductibles lors du calcul du revenu net d’entreprise.

Au Québec, ce sont les cotisations à des ordres professionnels qui ne bénéficient pas d’une pleine déduction lors du calcul du revenu net d’entreprise.

Les frais juridiques, comptables et autres. Tous les frais de ce genre sont pleinement déductibles lors du calcul du revenu net d’entreprise, lorsqu’ils ont été engagés afin d’exploiter l’entreprise.

L’ARC explique :

« Vous pouvez déduire les honoraires payés à des firmes externes pour obtenir des conseils, des services et des consultations.

Vous pouvez aussi déduire les frais comptables et juridiques que vous avez engagés pour obtenir des conseils et de l’aide pour tenir vos registres comptables. Vous pouvez également déduire les frais engagés pour remplir et soumettre vos déclarations de revenus et de TPS/TVH.

Vous pouvez également déduire les frais juridiques et comptables que vous avez payés pour préparer une opposition ou un appel concernant une cotisation établie à l’égard de votre impôt sur le revenu, de vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), ou de vos cotisations à l’assurance‑emploi. »

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Dans les deux déclarations d’impôt, certains frais juridiques ou comptables, surtout lorsqu’ils sont significatifs, devraient plutôt être réclamés dans le calcul du revenu net sur la ligne « autres déductions », même dans le cas du travailleur autonome. En effet, le calcul du maximum déductible au titre de REER, effectué par l’ARC, se fonde sur le revenu total ajusté et non pas sur le revenu net. Le revenu total ajusté, utilisé dans le calcul afférent au REER, serait diminué inutilement par un revenu net d’entreprise amoindri par ces frais juridiques mal positionnés aux déclarations d’impôt.

Les frais de gestion et d’administration. Cela inclut les frais bancaires mensuels et les frais de caisses populaires du compte d’entreprise : frais déductibles.

Les intérêts payés. En général, tous les intérêts payés sur des emprunts pertinents à l’exploitation de l’entreprise sont déductibles. L’ARC a publié le bulletin IT-533 Déductibilité de l’intérêt sur la question.

L’ARC explique :

« Dans l’affaire Bronfman Trust, le tribunal a déclaré que «… le texte de la Loi exige que les fonds empruntés aient été affectés à une utilisation admissible précise… » et qu’« Il incombe au contribuable d’établir que les fonds empruntés ont été utilisés à une fin identifiable ouvrant droit à la déduction ». Dans l’affaire Shell, le tribunal a décrit le critère en affirmant que : « Si un lien direct peut être établi entre l’argent emprunté et une utilisation admissible…», alors l’argent a été utilisé en vue de tirer un revenu d’une entreprise ou d’un bien. Il a aussi été mentionné : « L’intérêt est déductible seulement s’il existe un lien suffisamment direct entre les fonds empruntés et l’utilisation admissible actuelle… ». Dans l’affaire Singleton, le tribunal a déclaré : « Il est maintenant manifeste, à la lumière du raisonnement suivi dans l’arrêt Shell, que la question à trancher est celle de l’utilisation directe de l’argent emprunté ». »

Dit en français, les frais d’intérêts doivent être déboursés afin de gagner un revenu d’entreprise. Le travailleur autonome se doit de documenter cette réalité adéquatement puisqu’il s’agit, encore aujourd’hui, d’une question très litigieuse lors d’une vérification.

La déductibilité des intérêts doit de plus revêtir un caractère raisonnable. On fait ici référence au taux d’intérêts payé et non pas à l’importance en dollars des intérêts déductibles.

De ces quelques règles en apparence assez anodines, plusieurs manœuvres de planification fiscale relativement simples peuvent être envisagées. Mais avant de courir, il faut finir de marcher…

Dans le cas des frais d’intérêts sur une partie de la résidence du travailleur autonome utilisée à des fins d’entreprise, ils pourront être déductibles dans les frais d’utilisation de la résidence.

Dans le cas des intérêts sur un emprunt automobile, l’ARC et l’ARQ exigent que le contribuable inscrive cette dépense spécifique avec les autres dépenses admissibles pour l’automobile. Cette dépense d’intérêts est limitée.

Ces diverses dépenses admissibles liées à l’automobile et à la résidence principale du travailleur autonome seront présentées dans un billet à venir.

 


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