Table de conversion : l’impôt progressif devient l’impôt régressif

Par Robert Robillard - 31 mai 2013

On parle beaucoup de l’impôt sur ce blogue. En fait, on écrit.

Normal, l’impôt est pesant : 6,5 kilogrammes (presque 14 livres), rien de moins. Voilà le poids combiné des formats papier de la Loi de l’impôt sur le revenu fédéral et de la Loi sur les impôts du Québec. Faites le test à la maison… Quoi? Vous n’avez pas en livre de chevet ces précieux documents?

Pas de problème : des versions électroniques sont disponibles gratuitement ici et ici. Cela vaut mieux d’ailleurs. Car saisie à bout de bras, une de ces lois vous développera la capsulite rétractile de l’épaule dans le temps de le dire… La fiscalité, ça requiert du muscle.

En plus d’être lourd, l’impôt, il nous coûte cher à tous. L’impôt sur le revenu est la principale source de revenus des gouvernements du Québec et du Canada. Au fédéral, l’impôt des particuliers, c’est presque 50 % des recettes gouvernementales. Au Québec, c’est environ 40 % des revenus autonomes (excluant donc les transferts fédéraux).

En 2013, les taux d’imposition au fédéral et au Québec se présentent comme suit.

Taux d’imposition 2013 au Québec

Tranches de revenus imposables Taux
41 095  $ et moins 16 % d’impôts à payer sur cette tranche
De 41 096 $ à 82 190 $ 20 % d’impôts à payer sur cette tranche
De 82 191 $ à 100 000 $ 24 % d’impôts à payer sur cette tranche
Plus de 100 000 $ 25,75 % d’impôts à payer sur cette tranche

Taux d’imposition 2013 au fédéral

Tranches de revenus imposables Taux
43 561  $ et moins 15 % d’impôts à payer sur cette tranche
De 43 562 $ à 87 123 $ 22 % d’impôts à payer sur cette tranche
De 87 124 $ à 135 054 $ 26 % d’impôts à payer sur cette tranche
Plus de 135 054 $ 29 % d’impôts à payer sur cette tranche

Le régime fiscal est ainsi conçu : plus le revenu imposable augmente, plus l’impôt à payer, en pourcentage du revenu, augmente. C’est l’essence même d’un régime fondé sur l’impôt progressif. On aura compris qu’un impôt régressif agit en sens inverse, écrasant davantage, de ses grosses pattes, les moins bien nantis.

En ignorant toutes les déductions et les crédits d’impôt possibles, sauf l’abattement provincial de 16.5 % présenté ici, on obtient les charges d’impôt fédéral et du Québec à payer suivantes pour des salaires de 40 000 $ et 140 000 $ en 2013 :

  • sur un salaire de 40 000 $, la charge d’impôts est de 11 410 $. Cela représente un taux d’imposition effectif de 25,5 %;
  • sur un salaire de 140 000 $, la charge d’impôts est de 54 431 $, pour un taux d’imposition effectif de 38,9 %.

Le contribuable, synonyme premier du citron bien pressé, paie en fait bien plus que cela dans une année. On pense notamment aux taxes à la consommation (TPS et TVQ), le coût d’un permis de conduire, de l’immatriculation d’une auto, des taxes sur l’essence, etc. En plus, il y a quelques billets, on introduisait sur ce blogue le lecteur aux joies diverses que procurent les nombreuses cotisations sociales.

Considérons quelques instants uniquement l’impôt sur le revenu, calculé ci-haut, et les cotisations sociales. Rien de plus. Cela suffira à illustrer une vérité fiscale soigneusement camouflée… mais pourtant à la vue de tous.

Au Québec, les employés sont directement assujettis aux cotisations du régime québécois de l’assurance parentale (RQAP) et à la Régie des rentes du Québec (RRQ). Ces cotisations directes sont calculées sur le salaire reçu (i.e., le revenu d’emploi). Au Québec, il y a également la contribution santé qui est calculée sur le revenu net. Enfin, au fédéral, il y a les cotisations au régime de l’assurance-emploi (A-E) qui sont calculées sur le salaire reçu. Les principales règles de calcul de ces cotisations ont été présentées ici.

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À cela, à la lumière de l’incidence fiscale, il faut additionner au fardeau des employés au moins une partie des cotisations qui sont réputées être à la charge de l’employeur. Pour les fins de notre exercice, nous allons transférer 40 % de la charge de l’employeur sous forme de « perte implicite » de salaire pour l’employé. C’est dire que l’autre 60 % de la charge de l’employeur sera supporté par les clients de l’entreprise, en fait les clients des nombreuses entreprises (dont font partie les employés par ailleurs?).

Au Québec, les employeurs sont aussi assujettis aux cotisations du RQAP et à la RRQ. Ces cotisations sont calculées sur le salaire versé à l’employé (i.e., le revenu d’emploi). Au Québec, les employeurs doivent de plus cotiser au Fonds des services de la santé (FSS), à la Commission des normes du travail (CNT) et au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (FDRCMO), dans ce dernier cas, lorsqu’applicable. Il y a également les cotisations pour la santé et la sécurité au travail (CSST). Enfin, au fédéral, il y a les cotisations au régime A-E qui sont calculées sur le salaire versé à l’employé.

À combien se montent toutes ces cotisations des employés et des employeurs? Allons-y par salarié. Et nous ajoutons les charges d’impôts sur le revenu déjà calculées plus haut à des fins comparatives.

Salaire de 40 000 $ Salaire de 140 000 $
Charge d’impôts 11 410 $ 54 431 $
Taux effectif à ce stade 25,5 % 38,9 %
Cotisations de l’employé 2 192 $ 4 125 $
Cotisations de l’employeur transférées (40 %) 1 905 $ 3 993 $
Total des charges 15 507 $ 62 549 $
Taux d’imposition effectif réel   38,8 % 44,7 %

Soudainement, « l’impôt » perd beaucoup de sa « progressivité ». En tenant compte des cotisations sociales, d’un écart initial de 13,4 points de pourcentage (38,9 % vs. 25,5 %), l’écart diminue à 5,9 points de pourcentage (44,7 % vs. 38,8 %).

Ajoutons maintenant à cela la capacité d’épargne accrue qui se rattache à un salaire de 140 000 $ et la progressivité, à toute fin pratique, disparaîtra. En général, pour simplifier la présentation, on retiendra d’un billet précédent que la cotisation permise au REER s’établit à 18 % du revenu d’emploi gagné jusqu’à un montant maximal de 23 820 $ en 2013. Voyez-vous même le résultat obtenu :

Salaire de 40 000 $ Salaire de 140 000 $
Total des charges 15 507 $ 62 549 $
Taux d’imposition effectif   réel 38,8 % 44,7 %
Cotisation au REER (18 %) 7 200 $ 23 820 $ (maximum)
Économie d’impôt (REER) (2 054 $) (11 429 $)
Charge après REER 13 453 $ 51 120 $
Taux effectif final 33,6 % 36,5 %

Ainsi, à supposer bien sûr qu’un salarié gagnant 40 000 $ soit en mesure d’épargner 5 146 $ au net (i.e., 7 200 $ – 2 054 $), on constate que les taux effectifs finaux d’imposition sont presque équivalents. L’écart n’est plus que de 2,9 points de pourcentage en faveur du salarié de 40 000 $.

Dans le cas où notre salarié de 40 000 $ n’a pas cette capacité d’épargne, son taux effectif d’imposition sera supérieur à celui du salarié de 140 000 $ (38,8 % contre 36,5 %). La conversion vers un régime d’impôt régressif est accomplie!

Et tout ça, gratuitement, sans l’aide d’une planification fiscale d’avocats ou de comptables experts! Simplement le résultat de l’impôt sur le revenu combiné aux cotisations sociales et à une cotisation REER maximale.

Que faut-il en conclure? Le REER est-il un vil instrument qui ne sert donc qu’aux « riches »? Non.

Ce qu’il faut harponner, c’est plutôt ce poisson-scie : les cotisations sociales ont un caractère terriblement régressif sur le salarié de 40 000 $.

Le même portrait, incluant toujours les déductions au REER, mais sans les cotisations sociales donne ce résultat :

Salaire de 40 000 $ Salaire de 140 000 $
Charge d’impôts 11 410 $ 54 431 $
Taux effectif à ce stade 25,5 % 38,9 %
Cotisation au REER (18 %) 7 200 $ 23 820 $ (maximum)
Économie d’impôt (REER) (2 054 $) (11 429 $)
Charge après REER 9 356 $ 43 002 $
Taux effectif final 23,4 % 30,7 %

Dans ce scénario fictif où les cotisations sociales font maintenant office de licorne, même si le salarié n’a pas la capacité d’épargner au REER, la progressivité du régime demeure réelle bien qu’elle soit effectivement amoindrie (taux effectif d’imposition de 30,7 % contre 25,5 %).

Dit en termes très clairs, ce qui tue la progressivité du régime fiscal, d’un gros coup de masse en plein front, c’est le fait qu’à des niveaux de salaires relativement bas, la plupart des charges sociales cessent de s’appliquer au salarié. Ce ne sont pas les planifications fiscales, habilement élaborées par des fiscalistes musclés manipulant les lois fiscales du bout du bras, qui minent la progressivité du régime fiscal. Pour les salariés, ce sont les cotisations sociales dans leur forme actuelle.

En 2013, dès que le salaire atteint 47 400 $, terminées les cotisations à l’A-E. À un salaire de 47 600 $, finies les cotisations au RRQ. À un salaire de 67 500 $, achevées les cotisations au RQAP ou au CNT. En d’autres mots, alors que le salarié gagnant 40 000 $ paie pendant toute l’année des cotisations, le salarié gagnant 140 000 $ cesse de payer aux alentours du 1er mai, pour la plupart des cotisations significatives. Et il se met à épargner ou à dépenser davantage, selon le cas…

Voilà l’effet vicieux d’une des principales formes de taxation. Cet effet devrait être source d’un sérieux mal de tête chez les élus; mais l’est-il actuellement? Pas du tout. Au contraire, on nous prépare la rente longévité. Une nouvelle cotisation du même acabit… Maintenant que cela est devenu source d’une légère migraine pour vous, voici un peu de baume; mais attention aux allergies….

 


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