Les cotisations sociales – Partie 2

Par Robert Robillard - 30 mai 2013

Lors du billet précédent, l’arc-en-ciel des cotisations sociales a été dessiné à grands traits. Voici maintenant les petits pixels de cette image…

La Régie des rentes du Québec (RRQ). En 2013, la cotisation au RRQ s’applique sur les premiers 51 100 $ de revenus d’emploi. Dans le cas du travailleur autonome, elle est calculée sur les premiers 51 100 $ de revenus d’entreprise. La cotisation de l’employé représente 5,1 % du salaire brut reçu, ajusté à la baisse de 3 500 $, jusqu’à un montant maximal de 2427,60 $. L’employeur doit aussi verser une cotisation de 5,1 % du salaire versé ajusté jusqu’au montant maximal de 2427,60 $.

Quant au travailleur autonome, il doit aussi acquitter sa cotisation, tenez-vous bien, d’un pourcentage représentant 10,2 % de ses revenus d’entreprise. C’est dire que le travailleur indépendant paie la part de 5,1 % d’un employé en plus de la part de 5,1 % d’un employeur pour une cotisation totale possible de 4 855,20 $ !

Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). En 2013, la cotisation au RQAP s’applique sur les premiers 67 500 $ de revenus d’emploi. La cotisation de l’employé représente 0,559 % du salaire brut reçu jusqu’à un montant maximal de 377,33 $. L’employeur doit verser une cotisation de 0,782 % du salaire versé jusqu’à un montant maximal de 527,85 $.

Quant au travailleur autonome, sa cotisation représente 0,993 % de ses revenus d’entreprise jusqu’à un montant maximal de 670,28 $.

L’assurance-emploi (A-E). En 2013, la cotisation à l’A-E s’applique sur les premiers 47 400 $ de revenus d’emploi. Dans le cas du travailleur autonome, elle est optionnelle. On vous la déconseille donc fortement … La cotisation de l’employé représente 1,52 % du salaire brut reçu jusqu’à un montant maximal de 720,48 $. L’employeur doit verser une cotisation de 2,128 % du salaire versé jusqu’à un montant maximal de 1 008,67 $. Ces cotisations retenues et à payer sont versées à l’ARC.

L’histoire est parfois source de faits intéressants. Le RQAP est né en 2006 d’une chicane fédérale-provinciale sur une bonification du régime de l’assurance-emploi en 2001. La finalité pour le travailleur autonome québécois : une cotisation désormais obligatoire, celle du RQAP, qui représente en fait une partie de son ancienne cotisation à l’A-E, celle-là optionnelle encore aujourd’hui… Pensez-y…

Le Fonds des services de santé (FSS). En général, les employés ne bénéficient pas du « plaisir » associé à une cotisation au FSS. Par contre, certains retraités, les bénéficiaires de l’assurance-emploi et les récipiendaires de dividendes risquent fort d’y être assujettis en vertu du calcul à faire en annexe F de la déclaration d’impôt du Québec. Elle est aussi payable sur le revenu d’entreprise du travailleur autonome (maximum de 1000 $).

En 2013, pour l’employeur, la cotisation au FSS se calcule sur la masse salariale de l’entreprise. Elle représente de 2,7 % à 4,26 % de la masse salariale. Dans ce cas, aucun montant maximal n’est prévu.

La cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail (CNT). Cette cotisation s’applique uniquement à l’employeur. Elle représente 0,08 % du salaire versé à l’employé pour un montant maximal de 54,00 $ par employé en 2013. Rien à voir avec le taux d’alcoolémie permis dans le sang pour le conducteur automobile… L’employeur pourra utiliser le formulaire LE-39.0.2 pour calculer la cotisation totale due.

En général, elle n’est pas payable par le travailleur autonome.

La cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (FDRCMO). Cette cotisation vise à obliger les employeurs, dont la masse salariale excède un million de dollars, à offrir de la formation continue aux employés. Dans le cas où l’employeur ne le fait pas, elle est payable selon les modalités suivantes expliquées en ligne. L’employeur doit alors compléter le formulaire RLZ-1.S disponible en ligne.

La prime d’assurance à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). La CSST est financée à l’aide des primes d’assurance versées par les employeurs. Le guide Calcul du versement périodique donne le détail du calcul de la prime.

Habituellement, l’employeur reçoit un avis de la CSST à l’automne, la Décision de classification. La classification se fait selon les activités de l’entreprise et la table des taux disponible en ligne. Au début de la nouvelle année d’imposition, l’employeur doit compléter le formulaire Déclaration des salaires avant le 15 mars. Le guide de la Déclaration des salaires peut alors être utile. La CSST envoie ensuite l’avis de cotisation applicable dont on peut voir un aperçu en ligne.

En général, le travailleur autonome n’a pas à payer la prime d’assurance de la CSST puisqu’il n’est pas considéré comme un employeur.

Cotisations, cotisations, cotisations. Voici ce que cela peut donner sur le salaire moyen québécois payé en 2012 : 42 897 $ (par calcul). À titre comparatif, on utilise le même montant de revenus d’entreprise pour le travailleur autonome au tableau.

Employé salarié Employeur Travailleur autonome
RRQ 2 009,25 $ 2 009,25 $ 4 018,50 $
RQAP 239,79 335,45 $ 425,97 $
A-E 652,03 $ 912,85 $ Optionnel : pas de   cotisation
FSS Pas de cotisation 1 827,41 $ 150 $
CNT Pas de cotisation 34,32 $ Pas de cotisation
FDRCMO Pas de cotisation Non, si les employés ont de la   formation Pas de cotisation
CSST Pas de cotisation Selon la classification et les   salaires versés Pas de cotisation
TOTAL 2 901,07 $ 5 119,28 $ 4 594,47 $
Taux effectif 6,8 % 11,9 % 10,7 %

L’employé a ainsi déjà payé 6,8 % de son salaire en cotisations, avant même que l’impôt sur le revenu ne s’applique. Et cet impôt à payer sera calculé sur le plein montant du salaire, sans tenir compte de ces cotisations déjà prélevées, autant au fédéral qu’au Québec…  Qui plus est, ce ne sont pas les modestes crédits d’impôt non remboursables accordés au fédéral sur ces cotisations qui feront une grande différence, lors du calcul de l’impôt à payer en annexe 1

Le travailleur autonome paie 10,7 % de son revenu d’entreprise en cotisation, dont environ la moitié donnera toutefois droit à des déductions dans le calcul du revenu net aux déclarations d’impôt fédéral et du Québec. L’impôt à payer calculé tiendra donc compte de ces déductions. Cela a pour effet de rajuster sa situation, du point de vue du calcul de l’impôt à payer, à celle de l’employé.

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Quant au 11,9 % supplémentaires du salaire versé par l’employeur, on peut se questionner à savoir quels contribuables les déboursent réellement à la lumière de l’incidence fiscale déjà explorée…

Évidemment, on pourra dire que ces cotisations sont souhaitables puisqu’elles servent au « financement » des programmes d’où proviennent leurs noms respectifs (RRQ, RQAP, A-E, CNT, FDRCMO, FSS, CSST).

Néanmoins, à titre d’exemple, il faut noter que, si le maximum de salaire assurable pour la cotisation au RRQ en 2013, est de 51 100 $ (en fait, 46 600 $ après l’ajustement), la prestation maximale versée pour une personne de 65 ans est de seulement 12 150 $… Bien que l’auteur de ces lignes ne soient pas actuaire ni planificateur financier, cela semble plutôt mince, que le régime soit pleinement capitalisé ou non…

En comparaison, un montant de 4 018,50 $, soit l’équivalent de la cotisation de l’employé et de celle de l’employeur, qui serait épargné chaque année pendant 40 ans (i.e., de 25 à 65 ans) donnera un montant de près de 400 000 $ à un taux de rendement annualisé de seulement 4 %. Une rente de 12 150 $ sur un tel capital ne réussit même pas à réduire le principal, que cette rente soit payée 10, 20, 50, 100 ou 200 ans!

Même en augmentant la rente à 18 150 $, le principal durerait 55 ans. Vivrez-vous 120 ans? On vous le souhaite sincèrement!

Tous les montants présentés sont en dollars de 2013. Ajoutez à cela une « sous-estimation » de l’inflation ou une « sous-indexation » des prestations promises, deux stratégies communes en finances publiques, et le portrait s’assombrit encore plus!

Avis amical est jovialement offert à tous ceux qui croient que la nouvelle rente longévité, disponible dès le très jeune âge de 75 ans, favorisera réellement les finances du contribuable plutôt que les coffres de l’État québécois…

Un raisonnement semblable est possible pour l’assurance-emploi fédéral dont le maximum assurable de salaire est 47 400 $ en 2013 alors que la prestation maximale versée est d’environ 20 000 $. Ce montant peut certes varier légèrement à la hausse ou à la baisse selon la région et le taux de chômage mais n’empêche qu’encore une fois, le montant reçu sera largement en deçà du salaire assurable

Sans compter que les prestations du RRQ et de l’assurance-emploi sont pleinement assujetties à l’impôt sur le revenu. Elles sont donc tout aussi pleinement imposables dans les déclarations d’impôt. Réduisez donc ces montants anémiques encore un peu plus.

Le problème soulevé dans ce billet ne réside pas dans l’existence des cotisations sociales. En d’autres mots, ce n’est pas un problème de « gauche ou de droite » dont il est question.

L’irritant identifié, fondamentalement, consiste dans l’amputation significative de la capacité d’épargner que génèrent ces cotisations sur le moins fortuné, année après année, alors qu’il n’y trouvera même pas son compte dans les prestations reçues… un jour, peut-être.

Et attendez voir maintenant : ces cotisations bénéficient-elles réellement aux moins fortunés?

La réponse au prochain billet…

 


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