L’arc-en-ciel des cotisations sociales

By Robert Robillard - 29 mai 2013

La plupart des employés salariés, pour ne pas dire tous, reçoivent ou ont accès à un relevé de paie à toutes les deux semaines. À chaque année, en mars ou avril, au moment de produire les déclarations d’impôt fédéral et du Québec, on reçoit les feuillets T4 et Relevé 1.

On remarque rapidement sur ces deux documents une série de retenues à la source. En plus des retenues d’impôts du Québec et fédéral, il y a les cotisations de l’employé à la Régie des rentes du Québec, celles à l’assurance-emploi et au Régime québécois d’assurance parentale. Ces cotisations servent au financement des programmes sociaux des mêmes noms.

Ce sont les trois cotisations qui sont visibles à l’œil nu de l’employé. Mais comme l’arc-en-ciel, parfois effacé dans un ciel humide, il y a plusieurs autres couleurs à cette belle palette : sept couleurs… tout comme l’arc-en-ciel! D’accord, une de plus en fait…

Au Québec, la plupart des cotisations sociales sont redevables à l’Agence du revenu du Québec (ARQ). Il n’y a que les cotisations à l’assurance-emploi qui doivent être versées directement à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Voici un bref aperçu de ces luxuriantes charges d’impôts, que l’on nomme habituellement « cotisations sociales » ou quelquefois prélèvements sur la masse salariale. Selon le cas, elles sont acquittées par l’employé et l’employeur, parfois acquittées uniquement par l’employeur.

Au Québec, les cotisations sociales payées par l’employé salarié (et le travailleur autonome) sont :

  • la Régie des rentes du Québec (RRQ);
  • le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP);
  • l’assurance-emploi (A-E).

L’employeur paie tout l’arc-en-ciel des cotisations sociales :

  • la Régie des rentes du Québec (RRQ);
  • le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP);
  • l’assurance-emploi (A-E);
  • le Fonds des services de santé (FSS);
  • la cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail (CNT);
  • la cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (FDRCMO);
  • la prime d’assurance à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).

L’ARQ et l’ARC produisent divers guides et formulaires afin de faciliter, dans une certaine mesure, la vie de l’employeur qui doit retenir et payer ces charges sociales.

L’ARQ publie annuellement le guide TP-1015.G Guide de l’employeur – Retenues à la source et cotisations, le guide TP-1015.TI Table des retenues à la source d’impôt du Québec et le guide TP-1015.F Formules. Ce dernier explique à l’employeur comment informatiser ses processus de retenues à la source, incluant l’impôt du Québec, un investissement à considérer lorsque le nombre d’employés devient significatif.

Au fédéral, l’ARC publie annuellement le guide T4001 Guide de l’employeur pour les retenues sur la paie et les versements, le guide T4032 Tables de retenues sur la paie et le guide T4008 Tables supplémentaires de retenues sur la paie. L’ARC publie de plus le guide T4127 Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie qui contient les formules requises pour informatiser le processus des retenues à la source fédérales, incluant l’impôt fédéral sur le revenu.

Les employeurs doivent s’inscrire à l’ARC et l’ARQ afin d’obtenir leur compte de retenues sur la paie. Au Québec, l’ARQ offre le formulaire LM-1 Demande d’inscription pour s’inscrire au fichier des retenues à la source, disponible en ligne. Il est également possible de s’inscrire directement comme employeur en ligne.

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Au fédéral, l’ARC publie le guide RC2 Le numéro d’entreprise et vos comptes de programme de
l’Agence du revenu du Canada
à cet effet, disponible en ligne. Afin d’obtenir un numéro d’entreprise fédéral, l’inscription est également possible en ligne.

Pour les retenues québécoises, l’employeur et le travailleur autonome peuvent aussi utiliser l’application téléchargeable WinRAS – Calcul des retenues à la source et des cotisations de l’employeur disponible en ligne pour effectuer les calculs appropriés. Au fédéral, le calcul des retenues est possible directement en ligne grâce à cet outil.

On le constate, l’administration des cotisations sociales, ce n’est pas de tout repos pour l’employeur… Surtout lorsque l’on considère que la fréquence de paiement de ces cotisations à l’ARQ et l’ARC peut être mensuelle, bimensuelle ou même hebdomadaire, selon leur importance.

Pour l’employeur et l’employé, les sommes retenues deviennent rapidement significatives. Presque l’entièreté du montant de chacune de ces cotisations est prélevée sur les premiers 50 000 $ de revenus d’emploi du salarié ou de revenus d’entreprise du travailleur autonome.

Voici un aperçu des sommes maximales retenues et acquittées par l’employeur et par l’employé. En prime, on vous offre les cotisations maximales à faire par le travailleur autonome.

Employé salarié Employeur Travailleur autonome
RRQ 2 427,60 $ 2 427,60 $ par employé 4 855,20 $
RQAP 377,33 $ 527,85 $ par employé 670,28 $
A-E 720,48 $ 1 008,67 $ par employé Optionnel
FSS En général, non Jusqu’à 4,26 % de la masse salariale 1 000 $
CNT Pas de cotisation 54,00 $ par employé Non
FDRCMO Pas de cotisation Non, si les employés ont de la formation Non
CSST Pas de cotisation Selon la classification et les   salaires versés Non

 Au prochain billet, plus de détails sur les cotisations composant ce bel arc-en-ciel…

 


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